CIMR et neutralisation de l’imposition des primes

Le mois de septembre annonce la fin des vacances ainsi que la reprise de l’activité économique. La rentrée peut être l’occasion, grâce au repos accumulé, d’améliorer sa productivité. Si vous remplissez vos objectifs, voire si vous les surpassez, vous pourrez être récompensés par une prime. Cette intéressante perspective peut l’être doublement si celle-ci s’avère être exonérée d’impôt sur le revenu.

Sachez que dès lors que cette gratification supplémentaire est prévue dans votre contrat de travail, elle est considérée comme un revenu courant et à ce titre l’imposition qui en résulte est neutralisée par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. Le contrat de travail devra préciser les conditions de son versement comme les critères d’attribution ou encore les conditions de calcul.

L’administration nous précise que le montant versé en 2018 ne doit pas être supérieur à ce qui est prévu dans le contrat. Cette indication a tout son sens, l’année blanche devant permettre de préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source et non d’éluder l’impôt. Le fait de réduire son imposition est donc une conséquence sans pouvoir constituer une finalité.

Il est donc également logique qu’une prime versée seulement une année soit considérée comme un revenu exceptionnel dont l’imposition est maintenue. Nous avons la chance d’avoir une administration sensible aux belles lettres puisque ces gratifications sont dites surérogatoires. À savoir un avantage accordé sans lien avec le contrat de travail ou supérieur à ce que le contrat prévoit.

Toutefois, il est tout à fait possible de rencontrer une situation dans laquelle un salarié perçoit une prime chaque année sans qu’il en soit fait mention dans son contrat. Jusqu’à récemment le flou persistait avec le risque que ce revenu régulier soit considéré comme revenu exceptionnel quand bien même il ferait, de fait,  partie intégrante de la rémunération.

Cependant, attention et c’est là où les choses se corsent, l’administration reconnaît l’existence de gratifications non surérogatoires bien que non prévues par le contrat de travail. La prime pourra alors bien être considérée comme un revenu courant dès lors que :

  • La prime est habituelle dans son attribution et son versement
  • Le montant versé en 2018 n’est pas supérieur à ce qui est attribué habituellement dans des conditions similaires.

Cette position est de bon ton et permet de correspondre à l’esprit du CIMR qui est d’éviter la double imposition, sans le trahir par une augmentation de son revenu avec pour unique but de payer moins d’impôts.

2018-09-14T17:22:39+00:00 14 septembre 2018|info|

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