Prélèvement à la source : le maintien d’un dispositif plus conciliant

Après les derniers atermoiements concernant la mise en place du prélèvement à la source, notre Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif à partir du 1er janvier 2019. À première vue cette précision apparaît comme évidente au regard de l’imminence de ce projet annoncé et organisé, non sans mal, depuis plusieurs mois.

Toutefois ce même ministre a émis il y a quelques jours des doutes sur la faisabilité du mécanisme qui n’ont pas été levés dans les interventions du Président de la République qui ont suivies. Ce climat a donc généré une incertitude majeure, d’autant plus qu’elle concerne la majorité de nos acteurs économiques, qu’il s’agisse des contribuables ou des entreprises chargées de prélever l’impôt à la source.

Plusieurs explications furent avancées de sources diverses, mettant en avant des défauts techniques ou encore la crainte d’une mesure impopulaire potentiellement défavorable lors du prochain scrutin européen. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement se porte désormais garant de la bonne effectivité du prélèvement à la date initialement communiquée. Malgré l’impact sur la confiance en la fiabilité de nos institutions, il n’y a à ce jour plus de raisons d’anticiper à la hâte un report ou une annulation de la réforme.

Le feuilleton se terminerait-il donc ainsi ? Pas vraiment car une modification de bon sens est également intervenue. En effet, le projet initial comprenait le versement d’un acompte de 30% mi-janvier à propos de certains crédits ou réductions d’impôt. Dorénavant, l’acompte se porte à 60% et concerne davantage d’incitations fiscale telles que :

  • Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
  • Réductions d’impôt au titre des dépenses d’accueil en Ehpad
  • Réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Girardin…)
  • Réductions et crédits d’impôt dans le cas de dons

Cette démarche est salutaire car elle atténue l’avance de trésorerie qui sera faite à l’État par le contribuable. Le taux du prélèvement dépendant de la déclaration antérieure des revenus sans prise en compte des crédits et réductions, l’impôt prélevé sur une année est supérieur à l’impôt dû dès lors que de la défiscalisation a été effectuée. L’administration rembourse le trop perçu à terme mais le contribuable dispose d’une trésorerie réduite jusqu’à ce moment. Dans la mesure où l’acompte est plus élevé et plus large, l’effort de trésorerie du contribuable s’en trouve donc diminué.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel pour toutes questions relatives au prélèvement à la source et les éventuelles optimisations qui pourraient être mises en œuvre !

2018-09-05T16:19:24+00:00 5 septembre 2018|info|

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