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Actualités

News intéressantes, bulletins bimestriels et revue de presse : c’est ici que vous retrouverez toutes les actualités.

Silhouette Silhouette

16 juillet 2019 — Enjeux patrimoniaux

Louer sa résidence principale l’été : quelles modalités ?

Vous partez en vacances et pensez à louer votre résidence principale pendant cette période ? Si l’exécution peut paraître simple, la rigueur est de mise car il existe un cadre législatif et réglementaire entourant une telle location.   Voici les 5 principales choses à savoir : Une résidence principale est qualifiée comme telle lorsqu’elle est occupée […]

par Alexandra Passos-Vardasca

1 juillet 2019 — Éclairages économiques

Tout savoir pour investir dans l’or

Le cours de l’or ayant atteint son plus haut depuis 2013, vous pourriez être tenté d’investir dans cet actif. Toutefois, à moins que vous n’habitiez à Londres avec un distributeur automatique d’or à proximité, vous vous demandez surement comment procéder. Tout d’abord, derrière le terme générique se cachent plusieurs réalités différentes. L’investissement peut en effet […]

par Adelin Ruff

19 juin 2019 — Bulletins

Bulletin n°50 : Juin – Juillet 2019

La dette explose à mauvais escient La dette des acteurs économiques poursuit sa hausse, qu’il s’agisse d’Etats, de ménages ou d’entreprises, et ces dettes sont contractées pour de mauvaises raisons. Évidemment, la politique de taux très bas, constatée partout dans le monde, justifie que la dette augmente, les acteurs économiques étant très logiquement attirés par […]

par Cedric Genet

2 mai 2019 — Bulletins

Bulletin N°49 – Avril-Mai 2019

Le chômage baisse mais pas assez vite Le taux de chômage poursuit sa baisse en France, mais d’une part il baisse toujours moins vite que chez nos voisins et d’autre part il baisse moins vite début 2019 que fin 2018, alors qu’une accélération était attendue Au premier trimestre 2019, le nombre de demandeurs d’emplois en […]

par Cedric Genet

10 avril 2019 — Bulletins

Bulletin N°48 – Janvier-Février 2019

Brèves Des coups à prendre C’est le triste résumé de 2018 : il était impossible de ne pas prendre de coups pour les investisseurs à long terme. Les grands indices boursiers internationaux ont tous fini dans le rouge, sauf au Brésil (+7%) et sur les grandes valeurs technologiques américaines (+0,3%). Partout ailleurs, c’est du rouge […]

par Cedric Genet

14 février 2019 — Enjeux patrimoniaux

Questions – réponses sur le prêt familial

Vous avez déjà envisagé d’effectuer un prêt familial, afin d’aider l’un de vos proches dans le besoin, mais vous n’avez vraiment su comment procéder : faut-il rédiger un document ? Faut-il prévoir le paiement d’intérêts ? Y a-t-il des déclarations fiscales à faire ?

par Lucie Labarthe

29 janvier 2019 — Enjeux patrimoniaux

Donation de nue-propriété, abus de droit, et communiqué ministériel : un feuilleton à suivre !

Le fait donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants, ce qui permet de préparer la transmission de son patrimoine tout en réduisant considérablement l’assiette imposable aux droits de donation, peut-il être qualifié d’opération à but principalement fiscal ?

par Lucie Labarthe

18 janvier 2019 — Perspectives financières

L’exclusion du Girardin Industriel de l’avance de certaines réductions et crédits d’impôt.

Vous ne l’attendiez plus ? Le voici qui arrive ! Les revenus que vous allez recevoir à l’issu du mois de janvier feront l’objet d’un prélèvement à la source. Le mécanisme vise à régler au fur et à mesure de l’année, l’imposition des revenus perçus sur cette même année.

par Adelin Ruff

4 janvier 2019 — Perspectives financières

La validation de l’abus de droit à motivation principalement fiscale

L’année 2019 commence en fanfare grâce à un petit cadeau oublié sous le sapin de l’année désormais passée. Un nouveau dispositif va être mis en place afin de viser les opérations ayant un but principalement fiscal à partir de 2020.

par Adelin Ruff

27 décembre 2018 — Perspectives financières

Noël, les cadeaux… et l’administration fiscale !

C’est Noël, et comme chaque année, vous avez fait des cadeaux à vos enfants ! Cependant cette année, vous vous demandez si l’argent que vous leur avez donné ne risque pas d’être pris en compte par le fisc en cas de contrôle, et si vous pourriez être amené à payer un impôt dessus…

par Lucie Labarthe

20 décembre 2018 — Éclairages économiques

La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale

Comme chaque année le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fait l’objet d’une revalorisation. Son montant sera de 40 524 € pour 2019 contrairement à 39 732 € pour 2018 soit une augmentation de 1,99% correspondant à l’évolution moyenne des salaires.

par Adelin Ruff

12 décembre 2018 — Éclairages économiques

La lutte contre les fraudes fiscale et financière : un enjeu par-delà nos frontières

La lutte contre la fraude est aujourd’hui un enjeu majeur, tant sur le plan national qu’international. Les normes venant appréhender et sanctionner les fraudeurs se font de plus en plus nombreuses et les moyens donnés aux administrations, de plus en plus importants. Il est possible de noter deux éléments cristallisant cette volonté : la loi contre […]

par Lucie Labarthe

7 décembre 2018 — Bulletins

Bulletin N°47 – Novembre-Décembre 2018

Brèves La lourde baisse des marchés actions Après le coup de semonce de février dernier, la chute des actions enregistrée au mois d’octobre semble un peu plus inquiétante. Peut-elle engager les marchés dans un mouvement de baisse prolongée ? Cette baisse a surpris par sa rapidité et son ampleur, mais aussi et surtout par les […]

par Cedric Genet

29 novembre 2018 — Éclairages économiques

Vivre à Paris : vaut-il mieux acheter ou louer ?

A Paris, le prix à l’achat des biens immobiliers ne cesse de croître depuis de nombreuses années : en cinq ans, les prix dans certains arrondissements ont progressé de plus de 15% (c’est le cas des 1er, 9e et 18e arrondissements). Ce dynamisme est d’autant plus conforté par l’effet Brexit : dans le secteur plus spécifique de l’immobilier de […]

par Lucie Labarthe

22 novembre 2018 — Éclairages économiques

La limitation des dettes déductibles de l’IFI

L’année 2018 a connu le passage de l’impôt de solidarité sur la fortune à l’impôt sur la fortune immobilière. Dorénavant, seuls les biens immobiliers sont imposables, la base taxable peut donc être moins élevée car elle ne prend pas en compte les placements financiers ce qui peut conduire à une diminution de l’impôt. Le législateur […]

par Adelin Ruff

15 novembre 2018 — Éclairages économiques

Contrôle fiscal 2.0 : Les signes extérieurs de richesse et les réseaux sociaux

En 2018, tout le monde est connecté : l’information est diffusée sur Twitter, les photos de vacances partagées sur Instagram, on reste en contact avec ses amis sur Facebook, et on cherche du travail sur LinkedIn. Les entreprises ont rapidement compris l’intérêt de ces réseaux, en profitant pour gagner en visibilité ou en réputation. Mais il […]

par Lucie Labarthe

12 novembre 2018 — Enjeux patrimoniaux

La répartition du résultat entre usufruitier et nu-propriétaire s’agissant de titres d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le recours à une société est un outil courant de détention d’un actif comme un bien immobilier. De ce fait, il n’est pas anodin de se retrouver avec des droits sociaux démembrés que ce soit à l’occasion d’une donation ou d’une succession. Se posera alors la question des droits et obligations réciproques des parties ainsi […]

par Adelin Ruff

31 octobre 2018 — Enjeux patrimoniaux

Quels sont les intérêts du mariage par rapport au PACS ou au concubinage ?

Si vous êtes aujourd’hui en couple, la question de votre « état matrimonial » a dû, ou va, se poser. Vous vous demandez s’il existe vraiment un intérêt à se marier, et vous pensez que le mariage et le PACS, au fond, c’est la même chose. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages du mariage, […]

par Lucie Labarthe

26 octobre 2018 — Éclairages économiques

Le risque budgétaire lié à la validation de la Contribution Subsidiaire Maladie

La Couverture Maladie Universelle (CMU) a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA) en 2016. L’objectif n’a pas changé puisqu’il s’agit toujours de prendre en charge l’ensemble des frais de santé en cas de maladie ou de maternité pour une personne qui réside ou travaille en France. Toutefois ce bel idéal de générosité, certes […]

par Adelin Ruff

17 octobre 2018 — Perspectives financières

Pour financer les études de vos enfants, avez-vous pensé à la donation d’usufruit temporaire ?

Vos enfants ont quitté le foyer familial afin d’aller poursuivre leurs études dans une autre ville que la vôtre, et vous devez leur payer l’école, et subvenir à leurs besoins : tout cela vous coûte cher. Avez-vous pensé à leur faire une donation d’usufruit temporaire de l’un de vos biens ? Qu’est-ce que c’est ? La donation d’usufruit […]

par Lucie Labarthe

12 octobre 2018 — Perspectives financières

La modification des conditions d’éligibilité au statut de loueur en meublé professionnel

La location meublée d’un bien immobilier peut être considérée comme non professionnelle ou professionnelle. La reconnaissance de l’une ou l’autre des qualifications n’est pas neutre puisqu’elle va entrainer un certain nombre de conséquences aussi bien fiscales, sociales, qu’en termes d’impôt sur la fortune. Toutefois, la vigilance est de mise puisqu’il n’existe pas un seul et […]

par Adelin Ruff

4 octobre 2018 — Perspectives financières

Le projet de loi de finances 2019 dévoilé : quelles principales mesures pour les particuliers ?

Après les lois de finances pour 2017 et 2018, qui ont réformé l’impôt sur le revenu tel que nous le connaissions (mise en place du prélèvement à la source, Flat Tax), nous pouvons profiter de ce qui semble être une accalmie législative : le projet de loi de finances vient d’être dévoilé, et il ne révolutionne […]

par Lucie Labarthe

28 septembre 2018 — Bulletins

Bulletin N°46 – Septembre-Octobre 2018

Brèves Hard Brexit inévitable Au sein de son propre camp, Theresa May ne sait plus si elle doit privilégier un Brexit « doux » pour favoriser son alliance avec les Irlandais, ou un Brexit « dur » pour flatter les Hard Brexiters, parmi lesquels le bouillant Boris Johnson, qui avait largement contribué à la victoire […]

par Cedric Genet

19 septembre 2018 — Éclairages économiques — Perspectives financières

Quels sont les éléments à regarder afin de sélectionner un contrat d’assurance-vie ?

C’est la rentrée, et à ce titre, vous souhaitez gérer vos finances aussi bien que vous avez débuté votre année : pour cela, l’assurance-vie répond très souvent aux besoins et attentes des personnes soucieuses de s’occuper de leur patrimoine. Fortes de nombreux atouts tels qu’une fiscalité privilégiée (tant sur le plan des rachats et de la […]

par Lucie Labarthe

14 septembre 2018 — Perspectives financières

CIMR et neutralisation de l’imposition des primes

Le mois de septembre annonce la fin des vacances ainsi que la reprise de l’activité économique. La rentrée peut être l’occasion, grâce au repos accumulé, d’améliorer sa productivité. Si vous remplissez vos objectifs, voire si vous les surpassez, vous pourrez être récompensés par une prime. Cette intéressante perspective peut l’être doublement si celle-ci s’avère être […]

par Adelin Ruff

5 septembre 2018 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux — Perspectives financières

Prélèvement à la source : le maintien d’un dispositif plus conciliant

Après les derniers atermoiements concernant la mise en place du prélèvement à la source, notre Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif à partir du 1er janvier 2019. À première vue cette précision apparaît comme évidente au regard de l’imminence de ce projet annoncé et organisé, non sans mal, depuis plusieurs mois. Toutefois ce même […]

par Adelin Ruff

30 août 2018 — Éclairages économiques

Questions/réponses : Le compte-titres, points forts et points faibles

Le compte-titres est un compte qui permet d’investir sur des titres de sociétés ou d’autres valeurs mobilières. Depuis 1981, les valeurs mobilières sont dématérialisées : cela signifie que les détenteurs d’une action ne détiennent plus de coupon papier, valant titre de propriété. Désormais, la propriété d’une valeur mobilière résulte de son inscription en compte : sans compte, […]

par Lucie Labarthe

27 juillet 2018 — Éclairages économiques

L’atout fiscal des SCPI allemandes

L’investissement dans la pierre papier est de plus en plus pratiqué : en 2017, les sommes investies dans des SCPI ont augmenté de 15.2% pour atteindre une capitalisation totale de 50.3 milliards d’euros. Plébiscité pour son rendement, le plus élevé en 2017 a été de 6.58%, réalisé par la SCPI Corum XL. Mais outre l’intérêt financier, […]

par Lucie Labarthe

20 juillet 2018 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Le déblocage anticipé de son épargne salariale : attention en cas de détention de sa résidence principale via une SCI

L’épargne salariale est un système mis en place afin d’intéresser les salariés à la réussite de leur entreprise : ils peuvent ainsi bénéficier d’une prime liée à sa performance (c’est l’intéressement) ou représentant une quote-part des bénéfices réalisés (c’est la participation). De plus, l’employeur peut procéder à des versements pour le compte de son salarié, en […]

par Lucie Labarthe

13 juillet 2018 — Perspectives financières

Maintenir ses versements PERP dans le contexte de mise en place du prélèvement à la source

La modification des modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu a pour conséquence l’année de transition que nous connaissons actuellement. L’absence d’imposition des revenus courants en 2018 va donc permettre de mettre en place le prélèvement à la source  en 2019 sans pénaliser le contribuable. Ce contexte fiscal exceptionnel peut également avoir des effets […]

par Adelin Ruff

5 juillet 2018 — Éclairages économiques

Le contrat de capitalisation détenu par une société : une bonne idée ?

Outil d’épargne préféré des français, l’assurance-vie offre de nombreux avantages : hors succession, elle bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Cependant, elle ne permet pas de répondre à toutes les demandes patrimoniales et peut dans certains cas atteindre ses limites : c’est le cas lorsque le patrimoine d’une personne est détenu et géré par une société (civile ou holding). […]

par Lucie Labarthe

21 juin 2018 — Éclairages économiques

La notion de holding animatrice enfin précisée

De multiples raisons peuvent justifier la création d’une société dont le rôle est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Cette « holding » est soit considérée comme passive dans la mesure où elle se contente de détenir des titres ou active si elle-même est considérée comme exerçant une activité d’entreprise en détenant ces titres. Cette distinction […]

par Adelin Ruff

14 juin 2018 — Éclairages économiques

La défiscalisation Girardin, au service de l’économie ultra-marine

Si les dispositifs Girardin sont souvent perçus comme de simples outils de défiscalisation, ils sont avant tout une aide apportée aux départements et collectivités d’outre-mer. Il en existe trois dispositifs différents accessibles aux personnes redevables de l’impôt sur le revenu : L’un relatif aux investissements immobiliers Un autre relatif aux investissements professionnels Le dernier relatif aux […]

par Lucie Labarthe

8 juin 2018 — Enjeux patrimoniaux

L’opportunité fiscale de bénéficier de revenus exceptionnels en 2018

La mise en place du prélèvement à la source approche, cette année étant transitoire avec la neutralisation des revenus par le CIMR. Pour rappel, ce crédit d’impôt va permettre de ne pas imposer les revenus courants perçus en 2018 pour éviter un cumul d’imposition en 2019. Toutefois, les contribuables sont susceptibles, volontairement ou non, de […]

par Lucie Labarthe

31 mai 2018 — Éclairages économiques

La période de déclaration touche-t-elle vraiment à sa fin ?

La période des déclarations des revenus est déjà finie pour les personnes qui résident dans les départements 01 (Ain) à 49 (Maine-Et-Loire), et elle touche bientôt à sa fin pour les personnes des départements 50 (Manche) à 976 (Mayotte). Le mardi 5 juin prochain, tous les contribuables devront avoir déclaré les revenus qu’ils ont perçus en 2017, […]

par Lucie Labarthe

25 mai 2018 — Perspectives financières

Chefs d’entreprises, professionnels libéraux : pensez à votre prévoyance !

Lorsque l’on parle de prévoyance et de couverture sociale à un travailleur non salarié (chef d’entreprise ou professionnel libéral), celui-ci estime parfois que les prestations procurées par son régime obligatoire ainsi que la taille de son patrimoine privé et les revenus qu’il pourrait en tirer, suffiront à faire face aux imprévus de la vie (accident, […]

par Lucie Labarthe

18 mai 2018 — Éclairages économiques

L’assurance emprunteur : et si vous assuriez plus que le montant de votre emprunt ?

L’assurance emprunteur permet, dans le cadre du recours à un emprunt, de s’assurer en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Certaines banques peuvent l’exiger, et elle est souvent perçue comme un coût supplémentaire, sans grand intérêt. Pourtant, elle peut être un réel outil de prévoyance, et ainsi être intégrée dans une stratégie de protection de […]

par Lucie Labarthe

3 mai 2018 — Éclairages économiques

Vous êtes chef d’entreprise : avez-vous pensé à protéger votre société en cas d’imprévu ?

En France, 96% des entreprises sont des micro-entreprises, c’est-à-dire qu’elles emploient au plus 10 salariés et réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 2 millions d’euros. La santé de ces petites entreprises est particulièrement liée à celle de leur dirigeant, qui est bien souvent leur fondateur : si celui-ci est en incapacité de gérer, alors la société […]

par Lucie Labarthe

26 avril 2018 — Éclairages économiques

L’intérêt pour le dirigeant de verser sur un PEE/PERCO

Une activité florissante est de nature à dégager des bénéfices de plus en plus importants. Un réflexe naturel pourrait conduire à augmenter sa rémunération afin de valoriser son patrimoine, notamment en épargnant. Toutefois, cette solution pleine de bon sens est-elle aussi la plus avantageuse ? La rémunération est certes déductible du résultat de l’entreprise mais elle […]

par Adelin Ruff

19 avril 2018 — Bulletins

Bulletin N°44 – Mars-Avril 2018

Brèves À qui appartient la dette française ? Certains dirigeants politiques nationalistes en ont rêvé : renationaliser la dette française. Quelques- uns souhaiteraient même que la Banque de France puisse directement acheter les titres émis par l’Etat, une pratique strictement interdite dans la zone euro. Or, d’après les dernières statistiques de l’institution monétaire, celle-ci est […]

par Cedric Genet

13 avril 2018 — Perspectives financières

La déclaration 2018 des revenus 2017 est ouverte !

L’administration vient de publier sur son site officiel les informations relatives à la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu. Les différentes dates de cette période sont donc désormais connues. Dans le cas d’une déclaration papier, les contribuables concernés recevront leurs documents à remplir à partir du 8 avril 2018. La date limite de dépôt de la […]

par Lucie Labarthe

29 mars 2018 — Éclairages économiques

Amendement Bourquin : Le Conseil Constitutionnel valide la renégociation annuelle

L’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, mais l’organisme prêteur peut l’exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur n’est pas obligé de choisir l’assurance proposée par le prêteur. Cependant, la banque impose bien souvent son assurance groupe aux emprunteurs. Pourtant, depuis 2010, plusieurs lois successives ont […]

par Lucie Labarthe

29 mars 2018 — Éclairages économiques

En quoi la représentation peut-elle m’aider à transmettre mon patrimoine ?

Le mécanisme de la représentation permet de répartir le patrimoine de façon égalitaire entre les différentes lignées. Elle peut trouver à s’appliquer en cas de pluralité d’héritiers ou de donataires et de renonciation ou de prédécès de l’un d’eux. Les représentants bénéficient alors des mêmes droits que leur parent renonçant ou prédécédé. Sur le plan […]

par Lucie Labarthe

23 mars 2018 — Non classé

Distribution de dividendes et rémunération en SAS ou SARL : quelle différence ?

Le choix de la forme sociale dans laquelle on décide d’exercer son activité peut avoir des répercussions sur de nombreux aspects : tant sur le plan de la liberté dans la rédaction des statuts et dans la gestion (la SAS/SASU offrant plus de souplesse), que sur celui des activités pouvant y être exercées (certaines activités ne […]

par Lucie Labarthe

16 mars 2018 — Éclairages économiques

L’impact de l’année blanche sur le Madelin retraite

L’année blanche est une année pleine de promesses puisque les revenus courants perçus en 2018 seront neutralisés par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). L’absence de taxation de ces revenus rend donc inopérante toute opération qui viendrait en déduction de ceux-ci. Comme nous vous l’avons indiqué dans notre bulletin du 21 février 2018*, les versements […]

par Lucie Labarthe

8 mars 2018 — Enjeux patrimoniaux

Comment l’administration fiscale contrôle-t-elle les dossiers à enjeux ?

En France, on comptabilise plus de 37,6 millions de foyers fiscaux (statistiques 2016) : il est impossible pour l’administration fiscale de procéder au contrôle systématique de toutes les déclarations de ces foyers. Si des contrôles aléatoires sont effectués, l’administration a également mis en place des contrôles systématiques : ces contrôles sont effectués au moins une fois tous […]

par Lucie Labarthe

28 février 2018 — Enjeux patrimoniaux

Taxe d’habitation : qu’en est-il de votre résidence secondaire ?

L’une des promesses de l’actuel Gouvernement a été la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Cependant, ce dégrèvement ne concerne que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale : corrélativement à cet avantage, la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires peut, quant à elle, subir une très importante majoration. Explications : Les […]

par Lucie Labarthe

21 février 2018 — Bulletins

Bulletin N°43 – Janvier-Février 2018

Brèves L’inflation… évidemment En ce début d’année 2018, il semble que le scénario que nous avions envisagé dans ce même bulletin en décembre se réalise. L’inflation se propage et se confirme aux Etats-Unis et crée l’effet attendu, tant sur les taux que sur les actions. Le retour de l’inflation est une conséquence économique logique du […]

par Cedric Genet

9 février 2018 — Éclairages économiques

Micro BIC et micro BNC : quelles nouveautés ?

La loi de finances pour 2018 a prévu l’augmentation des seuils pour les régimes des micro BIC et BNC. Pour rappel, les régimes du micro-BIC et du micro-BNC permettent d’imposer le chiffre d’affaires sur une base de : 29% des recettes pour les activités de vente ou de fourniture de logement, 50% pour les autres activités commerciales, […]

par Lucie Labarthe

1 février 2018 — Éclairages économiques

Qu’est-ce que le CIMR ?

Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) a été mis en place par la loi de finances pour 2017 : à l’époque, l’année 2017 était censée être une « année blanche », anticipant la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu alors prévu pour être effectif en 2018. Finalement, tout ce mécanisme […]

par Lucie Labarthe

26 janvier 2018 — Perspectives financières

IFI : Attention aux prêts in fine !

L’ISF tel que nous le connaissions a été supprimé, au profit d’un nouvel impôt dit sur la fortune immobilière (IFI) : celui-ci reprend les règles qui existaient dans le cadre de l’ISF, mais son assiette change. Désormais, seuls les biens immobiliers seront à prendre en compte dans le calcul de l’impôt. A première vue, cela peut […]

par Lucie Labarthe

22 janvier 2018 — Bulletins

Bulletin Spécial – Janvier 2018

Lancement du fonds IKEN Chers clients, Chers lecteurs, Chers partenaires, A l’heure de vous souhaiter tous nos vœux de bonheur et de réussite pour 2018, a sonné pour nous l’heure de vous annoncer une grande nouvelle et une grande nouveauté. Fruit de longs mois de réflexion et de travail, nous sommes heureux de vous annoncer […]

par Cedric Genet

19 janvier 2018 — Enjeux patrimoniaux

Plus-values professionnelles : une bonne nouvelle pour les entrepreneurs !

La loi de finances pour 2018 a modifié le régime applicable aux plus-values professionnelles à long terme dans un sens favorable aux contribuables. Les plus-values nettes à long terme sont celles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ou par les personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une […]

par Lucie Labarthe

10 janvier 2018 — Perspectives financières

Loi de Finances 2018 – Question/Réponse : Les abattements pour durée de détention en cas de plus-value de cession de titres

A la suite de la loi de finances pour 2018, quels sont les abattements pour durée de détention existants ? La loi de finances pour 2018 a maintenu deux abattements qui existaient auparavant. Il est ainsi encore possible de bénéficier de : L’abattement de droit commun de 50% lorsque les titres sont détenus depuis au moins […]

par Lucie Labarthe

20 décembre 2017 — Perspectives financières

BITCOINS : Avez-vous pensé à l’imposition de vos plus-values ?

Lorsque l’on parle du bitcoin, on parle souvent de sa nature : le bitcoin est-il une nouvelle monnaie ? On parle encore de sa régulation : le fonctionnement en peer-to-peer est-il compatible avec une régulation par les Etats ? On parle également de sa volatilité et des impacts qu’il pourrait avoir à terme dans le […]

par Lucie Labarthe

14 décembre 2017 — Éclairages économiques

Les impacts fiscaux de la détention de sa résidence principale via une SCI

L’achat de sa résidence principale via une société civile immobilière* doit être effectué avec une attention toute particulière, et il est important d’avoir en tête les impacts fiscaux d’un tel schéma, tant sur l’imposition de la plus-value que sur l’ISF (IFI dès 2018) et les droits de succession. Les impacts sur l’imposition de la plus-value […]

par Lucie Labarthe

6 décembre 2017 — Éclairages économiques

Épargne retraite : un projet défavorable pour les épargnants

Nous l’avons déjà évoqué de nombreuses fois, le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 a des conséquences sur l’année 2018. En effet, 2018 sera une année de transition. Beaucoup réfléchissent aux différentes solutions qui pourraient permettre de profiter d’opportunités et de moyens d’optimisation. Nous avons nous-mêmes communiqué sur certains aspects du prélèvement […]

par Lucie Labarthe

30 novembre 2017 — Bulletins

Bulletin N°42 – Novembre-Décembre 2017

Brèves L’Europe et le risque politique Jusqu’ici, tout va bien. La croissance économique partagée par tous les pays, les conditions financières accommodantes de la Banque Centrale Européenne, et l’extrême faiblesse de la volatilité des marchés, incitent à la complaisance. L’élection d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République Française a ouvert un nouveau cycle de […]

par Cedric Genet

22 novembre 2017 — Éclairages économiques

L’imposition à l’IFI des biens démembrés

En 2018, l’ISF laissera sa place à l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière. Les biens mobiliers exclus, les règles d’assiette et de taux devraient rester les mêmes, cependant toutes les numérotations seront modifiées au sein du Code général des impôts. Les biens démembrés devraient être imposés de la façon suivante, en application d’un article 968 […]

par Lucie Labarthe

9 novembre 2017 — Éclairages économiques

La taxe d’habitation : le cas des biens inoccupés

La taxe d’habitation est en principe due par la personne vivant dans le logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, lorsque celui-ci n’est pas habité, elle est à la charge du propriétaire du bien. Un logement inhabité peut être soumis à l’une des trois taxes suivantes : La taxe d’habitation ; La taxe sur les logements […]

par Lucie Labarthe

2 novembre 2017 — Perspectives financières

Question du mois : Mon bien locatif n’est pas encore loué, puis-je déduire mes charges ?

Lorsqu’un bien est donné en location, son propriétaire a le droit de déduire des loyers perçus un certain nombre de dépenses à sa charge[1]. Il s’agit des dépenses suivantes : Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration Les provisions sur charges Les frais de gestion Les primes d’assurance Les intérêts d’emprunt Une partie de la taxe foncière […]

par Alexandra Passos-Vardasca

3 octobre 2017 — Enjeux patrimoniaux

Projet de loi de finances 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière

La deuxième grande mesure annoncée par le projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre dernier, concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). A compter du 1er janvier 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La principale nouveauté de l’IFI est l’assiette d’imposition. Désormais seul le patrimoine […]

par Lucie Labarthe

28 septembre 2017 — Éclairages économiques

Projet de loi de finances 2018 : le prélèvement forfaitaire unique

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi de finances pour 2018. Celui-ci était particulièrement attendu, puisque nous le savions, nous allions avoir des éclaircissements sur de grandes réformes fiscales. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser de plus près à la flat tax : le prélèvement forfaitaire unique (PFU). A compter du 1er janvier 2018, un […]

par Lucie Labarthe

12 septembre 2017 — Bulletins

Bulletin N°41 – Septembre-Octobre 2017

Brèves Qu’est-ce que le Flat Tax ? Dès 2018, le gouvernement mettra en œuvre la flat tax et la hausse de la CSG. Les règles peuvent encore évoluer, mais nous avons souhaité vous en dresser les grandes lignes. La « flat tax » ou « Prélèvement Forfaitaire Unique » (PFU), est un impôt forfaitaire de […]

par Cedric Genet

13 juillet 2017 — Perspectives financières

La location-accession : une alternative pour aider vos proches

Il existe de nombreuses possibilités pour aider un proche à acquérir un bien immobilier. L’une d’entre elles : la location-accession. Ce dispositif est une formule de vente règlementée par la loi du 12 juillet 1984. Il s’agit d’un contrat de vente par lequel le propriétaire s’engage à en transférer la propriété à un acquéreur, appelé « locataire-accédant », […]

par Alexandra Passos-Vardasca

7 juillet 2017 — Enjeux patrimoniaux

Immobilier défiscalisant et divorce

Un des biais pour permettre une optimisation de l’impôt sur le revenu en France est de réaliser des investissements immobiliers défiscalisant. En effet, certains programmes immobiliers sont encadrés par une loi permettant une réduction des revenus imposables ou une réduction d’impôt. Les lois de ce type sont généralement valables pour quelques années, avant que les […]

par Alexandra Passos-Vardasca

28 juin 2017 — Bulletins

Bulletin N°40 – Mai-Juin 2017

Brèves La France change de visage La période électorale 2017 aura ouvert en France un renouvellement politique jamais vu sous la 5ème République. Ce n’est pas un parti politique qui a gagné ; le Président de la République a moins de 40 ans, et 74% des députés élus le sont pour la première fois. Y […]

par Cedric Genet

21 juin 2017 — Éclairages économiques

Location meublée et démembrement

Dans une grande majorité des cas, la location meublée présente des intérêts fiscaux majeurs face à la location nue. La possibilité de déduire les amortissements lorsque le contribuable est au régime du réel permet normalement de réduire considérablement le bénéfice imposable et ainsi adoucir la pression fiscale subie. Toutefois, il est important de prendre certaines […]

par Alexandra Passos-Vardasca

16 juin 2017 — Éclairages économiques

Question du mois : Pourquoi investir dans un programme immobilier en nue-propriété ?

Le plus souvent, la nue-propriété a deux origines : Une donation Une situation de démembrement subie, suite à un décès Cependant, il est également possible de réaliser un investissement immobilier en tant que nu-propriétaire. La définition de la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) sans disposer de la […]

par Alexandra Passos-Vardasca

15 mai 2017 — Éclairages économiques

Les FIP DOM-TOM désormais ouverts à tous

Depuis peu, de nouvelles opportunités d’investissement existent pour les contribuables français résidents en Métropole, alors qu’elles  étaient jusqu’alors réservées aux seuls investisseurs des DOM-TOM. C’est le cas des FIP DOM-TOM. Les fonds d’investissements de proximité (FIP) ont été institués par la loi pour l’initiative économique  du 1er août 2003 et réaménagés en 2005. Les FIP  doivent être constitués à 60% […]

par Alexandra Passos-Vardasca

14 avril 2017 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Professions libérales : CESU préfinancés ou CESU bancaires ?

Le quotidien des professionnels libéraux doit s’accommoder de contraintes professionnelles et personnelles. Ainsi ces professionnels ont très souvent recours à des services à la personne afin de subvenir à leurs besoins personnels, comme par exemple, la garde d’enfants, l’entretien ménager, le jardinage, les cours à domicile, etc… Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un […]

par Alexandra Passos-Vardasca

6 avril 2017 — Bulletins

Bulletin N°39 – Mars-Avril 2017

Brèves Le très discret débat fiscal Les campagnes présidentielles françaises de 2007 et 2012 ont été marquées par un débat fiscal très marqué, très chiffré, très détaillé. Il a même été considéré comme “fiscalo-délirant” par Thomas Piketty, pas avare de commentaires sur ces sujets. Le choix d’un candidat, en ce printemps 2017, sur la base […]

par Cedric Genet

5 avril 2017 — Éclairages économiques

La taxation des revenus fonciers

Les contribuables ayant un revenu foncier inférieur à un certain seuil sont soumis de plein droit au régime du « micro-foncier ». Toutefois, dans certains cas, il peut être plus intéressant d’opter pour le régime réel. Le résultat obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux. Le micro foncier C’est le régime […]

par Alexandra Passos-Vardasca

24 mars 2017 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Les dépenses pour la transition énergétique

Afin de favoriser la rénovation énergétique, les contribuables peuvent bénéficier d’avantages : un crédit d’impôt pour la transition énergétique et un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Crédit d’impôt Le dispositif permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017. Il a en effet été prorogé par la […]

par Alexandra Passos-Vardasca

8 mars 2017 — Éclairages économiques

Question du mois : Puis-je débloquer mon épargne salariale pour l’acquisition de ma résidence principale ?

L’épargne salariale prend en général 2 formes : le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO). Pour rappel, dans le cadre d’un PERCO, les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite et dans le cadre d’un PEE, les sommes sont disponibles mais soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont débloquées […]

par Alexandra Passos-Vardasca

22 février 2017 — Éclairages économiques

La fin de la déduction du revenu global des grosses réparations par le nu-propriétaire

Le prélèvement à la source est la mesure phare de la loi de finances 2017. Toutefois d’autres mesures ont été votées et sont passées un petit peu plus inaperçues. C’est le cas du dispositif qui permettait jusqu’à aujourd’hui au nu-propriétaire de déduire des charges foncières de son revenu global. Selon le Code Civil, l’usufruitier d’un bien […]

par Alexandra Passos-Vardasca

25 janvier 2017 — Éclairages économiques

Carat Capital accompagne les entrepreneurs – 3 questions à Cédric GENET

Depuis plus de 15 ans, Cédric GENET accompagne des chefs d’entreprise. Nous lui posons aujourd’hui 3 questions pour en savoir plus sur cette activité Qui sont vos clients chefs d’entreprise? Les clients chefs d’entreprise que j’accompagne ont tous un point commun : ce sont des entrepreneurs dirigeants, c’est-à-dire qu’ils sont à la fois actionnaires de l’entreprise et qu’ils […]

par Alexandra Passos-Vardasca

19 janvier 2017 — Bulletins

Bulletin N°38 – Janvier-Février 2017

Brèves 2017 l’année de la relance L’année 2016 aura été celle de la prudence nécessaire face à des échéances politiques dont les résultats ont été ceux que tous les commentateurs redoutaient. 2017 s’annonce bien différente. Tous les yeux sont fixés sur la  prochaine  grande  échéance  électorale  de l’année, pas celle de mai, la France  intéressant  […]

par Cedric Genet

3 janvier 2017 — Enjeux patrimoniaux

Divorcer sans passer par le Juge

A compter du 1er janvier 2017, les époux qui sont d’accord sur les termes de leur séparation peuvent divorcer sans passer devant le Juge. Cette loi de la modernisation de la Justice[1] a pour but de désengorger les tribunaux. Qui peut bénéficier de cette mesure ? Les époux qui ont déposé une requête de divorce à partir […]

par Alexandra Passos-Vardasca

24 novembre 2016 — Bulletins

Bulletin N°37 – Novembre-Décembre 2016

Brèves L’Italie aussi va voter Prochain grand vote de l’année 2016 : le référendum italien sur l’évolution de la constitution est programmé pour le 4 décembre. Après le référendum britannique et les élections américaines qui se sont soldés par deux résultats inattendus, que penser de ce nouveau scrutin, quels sont ses enjeux au niveau Italien […]

par Cedric Genet

15 novembre 2016 — Enjeux patrimoniaux

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est intégré au projet de loi de finances 2017 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Alors qu’un des objectifs est la simplification tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, la transition vers le prélèvement à la source soulève de nombreuses questions. Une des […]

par Alexandra Passos-Vardasca

26 septembre 2016 — Bulletins

Bulletin N°36 – Septembre-Octobre 2016

Brèves L’hétérogénéité européenne Le mot « convergence » semble avoir définitivement disparu du vocabulaire européen. Lors de la création de l’Euro, il fut conclu que la convergence émanerait naturellement de l’adoption de la monnaie unique. Réaliste ? Non. La convergence des politiques n’est possible que si les économies sont homogènes. Or, elles ne le sont évidemment pas. […]

par Cedric Genet

13 juillet 2016 — Bulletins

Bulletin N°35 – Juillet-Août 2016

Brèves Bye Bye ! Le 23 juin 2016 le Royaume-Uni a décidé de quitter la Communauté Européenne après 43 ans en son sein. Passé le choc de la nouvelle, les européens n’ont pas tardé à demander au gouvernement britannique de bien vouloir tenir compte de ce vote, et acter leur départ de la communauté par […]

par Cedric Genet

8 juillet 2016 — Éclairages économiques

L’habilitation familiale

La tutelle ou la curatelle demandent de respecter un certain formalisme qui peut être très lourd. De plus, psychologiquement, ces mots font « peur » et ne sont pas toujours acceptés par certains proches. Afin de répondre à ces problématiques, depuis le 1er janvier 2016, un nouveau dispositif permet aux proches d’une personne vulnérable de […]

par Alexandra Passos-Vardasca

5 juillet 2016 — Éclairages économiques

Conditions de versement sur PERCO améliorées suite à la loi MACRON

La loi Macron sur la croissance et l’activité votée en 2015 a introduit quelques assouplissements fiscaux en matière d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre du PERCO. Concernant les versements effectués par l’employeur (intéressement, participation, abondement), le forfait social payé par les employeurs est de 16% au lieu de 20%. Cet […]

par Alexandra Passos-Vardasca

30 mai 2016 — Bulletins

Bulletin N°34 – Mai-Juin 2016

Brèves L’Europe tremble ? L’Europe s’apprête à affronter un début  d’été très politique et potentiellement décisif avec de nombreuses élections plus délicates les unes que les autres. Si l’Autriche a fini, à 30 000  voies près, par pencher du côté le plus républicain et éviter le choix populiste, il s’en est fallu de peu et […]

par Cedric Genet

11 avril 2016 — Bulletins

Bulletin N°33 – Mars-Avril 2016

Brèves Brexit : pour ou contre ? Le 23 juin prochain, nos voisins et amis britanniques se prononceront sur leur sortie ou leur maintien au sein de la communauté européenne. Le premier ministre britannique, David Cameron, a lancé sa campagne pour le maintien, mais les partisans de la sortie (dont le maire de Londres) sont […]

par Cedric Genet

26 janvier 2016 — Bulletins

Bulletin N°32 – Janvier-Février 2016

Brèves Fortes corrections des marchés boursiers Les marchés d’actions connaissent un de leurs pires débuts d’année. A Paris, la première semaine s’est soldée par une chute de 6,54% tandis qu’à Wall Street, les pertes de 6,2% du Dow Jones et de 6% du S&P 500 sont à mettre dans les annales comme des contre-performances records […]

par Cedric Genet

2 décembre 2015 — Bulletins

Bulletin N°31 – Novembre-Décembre 2015

Brèves Terrorisme et économie La France a de nouveau été ensanglantée  sur  son propre sol dans les terribles attentats du13 novembre. Si la mémoire des victimes et la souffrance des familles sont dans nos pensées,  la vie reprend ses droits. L’intensification de la guerre, que la coalition internationale avait déjà largement engagée contre Daech, et […]

par Cedric Genet

25 septembre 2015 — Bulletins

Bulletin N°30 – Septembre-Octobre 2015

Brèves La FED hésite encore Que de rebondissements et de suspens dans «Les conditions économiques aux Etats-Unis sont réunies pour une hausse progressive des taux mais ce ne sera pas pour tout de suite», voilà en substance ce qu’a annoncé la présidente de la Banque Centrale Américaine en ce mois de septembre, précisant qu’elle pouvait […]

par Cedric Genet

23 juillet 2015 — Bulletins

Bulletin N°29 – Juillet-Août 2015

Brèves La Grèce est toujours là Que de rebondissements et de suspens dans les aventures de la Grèce au sein de la zone Euro. Après un incroyable coup de poker avec le referendum, qui a fortement fâché ses partenaires, Alexis Tsipras a dû se résoudre à accepter toutes les exigences des créanciers. Si ces accords […]

par Cedric Genet

19 juin 2015 — Enjeux patrimoniaux

Le remboursement anticipé

Si vous souhaitez rembourser un crédit par anticipation, vous serez peut être confronté au paiement d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Peu importe que vous fassiez un remboursement partiel ou total, vous devrez les payer. Elles correspondent à une somme à régler au créancier en compensation du manque à gagner sur les intérêts restant dus. Les […]

par Alexandra Passos-Vardasca

11 juin 2015 — Bulletins

Bulletin N°28 – Mai-Juin 2015

Brèves Variations du prix du pétrole La chute incroyable et très inattendue  du  prix du baril, enregistrée fin 2014, ne remet pas en cause le boom pétrolier de l’Amérique du Nord. Beaucoup de spéculations avaient été fondées sur les manipulations politiques des cours du pétrole, notamment pour soit disant provoquer la chute de la Russie, […]

par Cedric Genet

12 mai 2015 — Perspectives financières

L’art, un investissement « émotionnel »

L’art est-il un bon investissement ? A première vue, la question semble légitime mais l’on doit, pour mieux y répondre, réduire l’oeuvre d’art à un simple instrument financier. Il serait alors facile de comparer l’art, en termes de performances, taux de rendement et autres ratios, aux instruments du même type que sont les obligations ou […]

par Alexandra Passos-Vardasca

28 avril 2015 — Enjeux patrimoniaux

Interview de Cédric Genet sur la préparation de la retraite

par Alexandra Passos-Vardasca

10 avril 2015 — Bulletins

Bulletin N°27 – Mars-Avril 2015

Brèves Comment va la France ? En dehors des très mauvais chiffres du chômage, les indicateurs économiques semblent en nette voie d’amélioration. Sur le premier trimestre 2015, l’ensemble des indices de confiance s’améliorent : la consommation frémit malgré le choc dramatique des attentats de janvier, et le déficit budgétaire est finalement plus faible que prévu […]

par Cedric Genet

19 février 2015 — Bulletins

Bulletin N°26 – Janvier-Février 2015

Brèves L’alignement des planètes est-il si parfait ? Le  Président de la Commission Européenne, le Ministre du Travail et la quasi-totalité des économistes européens n’ont que cette phrase à la bouche : l’alignement des planètes a rarement été aussi favorable. Il s’agit bien entendu de planètes économiques. Cet Univers est constitué d’un Euro revenu à […]

par Cedric Genet

18 décembre 2014 — Bulletins

Bulletin N°25 – Novembre-Décembre 2014

Brèves La Russie craque ! Face aux lourdes sanctions de la communauté internationale suite au conflit en Ukraine, les observateurs anticipaient des conséquences négatives à moyen terme pour l’économie russe. En effet, le coût de ces sanctions était estimé par le gouvernement russe à 32 milliards d’euros par an et nous attendions de ce fait […]

par Cedric Genet

2 septembre 2014 — Bulletins

Bulletin N°24 – Septembre-Octobre 2014

Brèves Euro/Dollar, la solution au problème ? La zone euro respire, sa monnaie baisse  enfin par rapport au dollar. Cinq ans que l’ensemble des pays de la Zone Euro supplie en vain l’Allemagne d’accepter de faire en sorte que l’Euro baisse. Comme je  l’écrivais  cet  été,  Mario Draghi, président de la Banque Centrale Européenne, a […]

par Cedric Genet

15 juillet 2014 — Bulletins

Bulletin N°23 – Juillet-Août 2014

Brèves La BCE joue à l’apprenti sorcier La banque centrale européenne a  tenu  parole en décidant un nouvel assouplissement de sa politique monétaire, afin de conjurer les risques de spirale déflationniste en zone euro. Le principal taux directeur a été abaissé à 0,15%. Autre annonce, plus spectaculaire : la baisse concomitante du taux de dépôt […]

par Cedric Genet

1 mars 2014 — Bulletins

Bulletin N°22 – Mars-Avril 2014

Brèves L’inflation ralentit trop en Zone Euro L’inflation dans la zone euro est tombée en mars à son plus bas niveau depuis novembre 2009, avec une hausse de seulement 0,5% en rythme annuel, selon l’estimation publiée par Eurostat. Les économistes interrogés s’attendaient en moyenne à 0,6%, après 0,7% en février. Pour le sixième mois consécutif, […]

par Cedric Genet

1 janvier 2014 — Bulletins

Bulletin N°21 – Janvier-Février 2014

Brèves Investissement étrangers en Zone Euro L’Europe va beaucoup mieux. La courbe du chômage s’est réellement inversée (sauf en France), les échanges commerciaux sont excédentaires  dans  25  des  26  pays  de  la  Zone Euro (seule la France reste déficitaire) et  les investissements étrangers en Zone Euro sont en nette hausse (seule la France voit son […]

par Cedric Genet

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