Brèves L’hétérogénéité européenne Le mot « convergence » semble avoir définitivement disparu du vocabulaire européen. Lors de la création de l’Euro, il fut conclu que la convergence émanerait naturellement de l’adoption de la monnaie unique. Réaliste ? Non. La convergence des politiques n’est possible que si les économies sont homogènes. Or, elles ne le sont évidemment pas. (…)
Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca
Bulletin N°35 – Juillet-Août 2016
Brèves Bye Bye ! Le 23 juin 2016 le Royaume-Uni a décidé de quitter la Communauté Européenne après 43 ans en son sein. Passé le choc de la nouvelle, les européens n’ont pas tardé à demander au gouvernement britannique de bien vouloir tenir compte de ce vote, et acter leur départ de la communauté par (…)
L’habilitation familiale
La tutelle ou la curatelle demandent de respecter un certain formalisme qui peut être très lourd. De plus, psychologiquement, ces mots font « peur » et ne sont pas toujours acceptés par certains proches.
Afin de répondre à ces problématiques, depuis le 1er janvier 2016, un nouveau dispositif permet aux proches d’une personne vulnérable de pouvoir la représenter sans avoir recours à de telles procédures: l’habilitation familiale.
Ce dispositif permet de représenter la personne vulnérable sur une période déterminée, qu’il s’agisse de prendre des décisions portant sur son patrimoine ou faire des actes concernant sa personne (ex : acte médical).
L’intervention du juge est nécessaire uniquement pour la mise en place. Il doit s’assurer que la personne à protéger n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts suite à une dégradation, constatée par un médecin assermenté, de ses facultés mentales ou corporelles, de nature à l’empêcher de s’exprimer. Il étudie chaque requête en détail et interroge l’entourage de la personne vulnérable afin d’éviter tout abus.
La personne habilitée (qui représente la personne vulnérable) est obligatoirement une personne de l’entourage proche de la personne : descendants, ascendants, frères, sœurs, partenaire pacsé ou concubin notaire. Le conjoint ne peut actuellement pas être désigné.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce dispositif, et à vous accompagner si nécessaire.
Conditions de versement sur PERCO améliorées suite à la loi MACRON
La loi Macron sur la croissance et l’activité votée en 2015 a introduit quelques assouplissements fiscaux en matière d’épargne salariale à compter du 1er janvier 2016, dans le cadre du PERCO.
Concernant les versements effectués par l’employeur (intéressement, participation, abondement), le forfait social payé par les employeurs est de 16% au lieu de 20%. Cet abaissement du forfait social ne s’applique que dans le cadre dans la gestion pilotée du contrat et si celle-ci prévoit au minimum 7% d’investissement dans des titres éligibles au PEA-PME.
Attention, un avenant doit être apporté aux PERCO/I déjà en place.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un accord de participation ou d’intéressement pour la 1ère fois ou après une période de 5 ans sans accord, un taux réduit de 8% est applicable aux sommes versées, pendant 6 ans, avant de retrouver un taux de 16%.
Les versements sur les PERCO sont également encouragés :
La taxe de 8.2% applicable à la fraction de l’abondement supérieure à 2300€ est supprimée.
L’employeur peut effectuer un versement sans contribution préalable du salarié dans la mesure où ce versement est au maximum de 2% du PASS (inclus dans le plafond global de l’abondement de 16% du PASS soit 6178€ en 2016) et que la même somme est prévue pour tous les salariés.
Exemples :
Frais sur versement PERCO
A budget identique pour l’entreprise
Avant 01/01/2016
Depuis 01/01/2016
Toutes les entreprises
Entreprises qui remplissent les conditions du taux 16%
Entreprises qui remplissent les conditions du taux 8%
Budget
2 500,00 €
2 500,00€
2 500,00€
Forfait social
500,00 €
400,00 €
200,000 €
Taxe CSV 8,2%
24,60 €
Brut perçu
1 975,40 €
2 100,00€
2 300,00€
Versement unilatéral
Un salarié verse 2000€ en 2016 sur son PERCO. L’abondement prévu dans l’accord est de 300%, dans la limite de 16% du PASS soit 6178€ en 2016. L’employeur va donc abonder 6000€ sur le PERCO.
S’il décide de mettre en place des versements de façon unilatérale sur le PERCO du salarié, il devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
2% du PASS ; soit maximum 772 €
Plafond de l’abondement (16% du PASS soit 6178€), soit ici 178€ puisqu’il a déjà abondé 6000€
Versement égal pour tous les salariés.
Ces différentes mesures encouragent un peu plus les entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale et à y contribuer plus largement.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions sur ces dispositifs.
Bulletin N°34 – Mai-Juin 2016
Brèves L’Europe tremble ? L’Europe s’apprête à affronter un début d’été très politique et potentiellement décisif avec de nombreuses élections plus délicates les unes que les autres. Si l’Autriche a fini, à 30 000 voies près, par pencher du côté le plus républicain et éviter le choix populiste, il s’en est fallu de peu et (…)
Bulletin N°33 – Mars-Avril 2016
Brèves Brexit : pour ou contre ? Le 23 juin prochain, nos voisins et amis britanniques se prononceront sur leur sortie ou leur maintien au sein de la communauté européenne. Le premier ministre britannique, David Cameron, a lancé sa campagne pour le maintien, mais les partisans de la sortie (dont le maire de Londres) sont (…)
Bulletin N°32 – Janvier-Février 2016
Brèves Fortes corrections des marchés boursiers Les marchés d’actions connaissent un de leurs pires débuts d’année. A Paris, la première semaine s’est soldée par une chute de 6,54% tandis qu’à Wall Street, les pertes de 6,2% du Dow Jones et de 6% du S&P 500 sont à mettre dans les annales comme des contre-performances records (…)
Bulletin N°31 – Novembre-Décembre 2015
Brèves Terrorisme et économie La France a de nouveau été ensanglantée sur son propre sol dans les terribles attentats du13 novembre. Si la mémoire des victimes et la souffrance des familles sont dans nos pensées, la vie reprend ses droits. L’intensification de la guerre, que la coalition internationale avait déjà largement engagée contre Daech, et (…)
Bulletin N°30 – Septembre-Octobre 2015
Brèves La FED hésite encore Que de rebondissements et de suspens dans «Les conditions économiques aux Etats-Unis sont réunies pour une hausse progressive des taux mais ce ne sera pas pour tout de suite», voilà en substance ce qu’a annoncé la présidente de la Banque Centrale Américaine en ce mois de septembre, précisant qu’elle pouvait (…)
Bulletin N°29 – Juillet-Août 2015
Brèves La Grèce est toujours là Que de rebondissements et de suspens dans les aventures de la Grèce au sein de la zone Euro. Après un incroyable coup de poker avec le referendum, qui a fortement fâché ses partenaires, Alexis Tsipras a dû se résoudre à accepter toutes les exigences des créanciers. Si ces accords (…)