L’année blanche est une année pleine de promesses puisque les revenus courants perçus en 2018 seront neutralisés par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). L’absence de taxation de ces revenus rend donc inopérante toute opération qui viendrait en déduction de ceux-ci.
Comme nous vous l’avons indiqué dans notre bulletin du 21 février 2018*, les versements effectués cette année sur un PERP ne permettront pas de bénéficier d’une diminution de la base imposable à l’impôt sur le revenu. Cependant, l’administration a mis en place un mécanisme, détaillé dans l’article précité, afin d’éviter l’absence totale des versements. Qu’en est-il donc des contrats de type Madelin ?
Concernant le contrat Madelin, les cotisations versées directement par le contribuable sont censées être déduites de la rémunération de gérance (rémunération dite « article 62 ») ou du bénéfice courant (BIC, BNC, BA). Cette même rémunération ou bénéfice perçu en 2018 étant neutralisé par un crédit d’impôt, il n’y a pas d’intérêt fiscal à réaliser des versements cette année sauf si les cotisations sont prises en charge par l’entreprise du gérant.
La solution de bon sens consisterait donc à reporter ses investissements retraite en 2019, lorsque la déduction sera de nouveau efficiente. Or un tel acte serait au contraire particulièrement désavantageux à deux points de vue :
- D’une part le bénéfice ou la rémunération sera augmenté par rapport aux années précédentes : le surplus pourra alors être qualifié de revenu exceptionnel, non neutralisé par le CIMR dans la mesure où il est supérieur à la rémunération la plus élevée des années 2015, 2016 et 2017.
- D’autre part l’obligation de versement annuel minimum peut ne pas être respectée et remettre en cause la déduction des versements des années précédentes.
Exemple :
Un contribuable perçoit une rémunération de 300 000 euros par an depuis 3 ans avec pour habitude de verser 30 000 euros sur son contrat Madelin retraite. La déductibilité des cotisations a pour conséquence une rémunération imposable de 270 000 euros.
En l’absence de versement, ce même revenu imposable est porté à 300 000 euros. La rémunération imposable la plus élevée des 3 années précédente étant de 270 000, la différence de 30 000 euros est un revenu exceptionnel soumis à l’impôt sur le revenu sans bénéfice du CIMR.
Dans le cas de versements les années précédentes, il n’est donc pas opportun de réduire ou supprimer ses cotisations Madelin. En revanche, les gérants majoritaires de leur société (art 62) peuvent bénéficier d’un contrat Madelin dont les cotisations sont versées par leur société – et non par eux à titre personnel. Dans un tel cas, la rémunération de gérance n’est pas impactée et la déductibilité de ces cotisations effective.
Par ailleurs, il est déconseillé de souscrire un contrat cette année à moins de percevoir une rémunération ou un bénéfice exceptionnel en 2018. L’avantage fiscal est donc pleinement efficace uniquement en présence d’un revenu exceptionnel non pris en compte par le CIMR et donc taxable.
L’épargne retraite apparaît comme la grande perdante de cette année blanche. En effet, la défiscalisation des cotisations versées est la contrepartie du blocage des sommes jusqu’à la liquidation des régimes de retraite. Il est surprenant de voir le contribuable volontaire et consciencieux doublement pénalisé : contraint de maintenir ses versements sans pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal afférent.
