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Déclarations d’impôt sur le revenu : épisode 3 !

par Damien Cornu

Déclarations d’impôt sur le revenu : épisode 3 !

Nous poursuivons aujourd’hui notre découverte des principales nouveautés de ce millésime 2020 des déclarations fiscales.

Après avoir évoqué les nouvelles déclarations automatiques, la prise en compte des contrats Plans d’Epargne Retraite (PER) ou encore les modalités particulières de détermination des revenus fonciers nets, nous terminons notre tour d’horizon avec le « casse-tête » de la gestion du prélèvement à la source.

Mesure phare de la Loi de finances pour 2017, finalement mise en œuvre le 1er janvier 2019 après une année de transition, le prélèvement à la source se matérialise concrètement dans nos déclarations pour la première fois cette année.

C’est ainsi que sont apparues les nouvelles cases :

– 8HV à 8KV visant la retenue à la source sur les salaires et pensions,

– 8 HW à 8 KW visant les acomptes d’impôt sur le revenu,

– et 8 HX à 8 KX visant les acomptes sur les prélèvements sociaux.

L’occasion de rappeler que le prélèvement à la source s’opère par une retenue automatique sur tous les salaires, pensions de retraite des organismes sociaux, mais également rentes viagères issues de certains contrats d’assurance ou de retraite. Ces montants se retrouveront dans les cases HV à KV.

Les titulaires de revenus autres que ceux évoqués ci-dessus, tels que les BIC, BNC, bénéfices agricoles ou revenus fonciers sont, quant à eux, prélevés chaque mois (ou chaque trimestre sur option) d’un acompte d’impôt et de prélèvements sociaux. La somme de ces acomptes se retrouvera dans les cases HX à KX.

Au final, cela paraît donc très simple.

L’administration fiscale calculera le montant d’impôt dont vous êtes redevables au regard des éléments déclarés au titre des revenus 2019. Puis elle déduira les montants que vous avez déjà acquittés via cette retenue à la source ou ces acomptes.

Si la différence est positive, vous devrez payer le complément. Si en revanche, vous avez déjà trop payé au regard de vos revenus réels, l’administration vous remboursera évidemment le trop-perçu…

Pour ceux qui auraient déjà bénéficié, suite à un changement de situation intervenu en cours d’année et déclaré à l’administration, d’un remboursement anticipé d’impôt, celui-ci sera également indiqué dans les cases HY à KZ de la déclaration.

Alors est-ce vraiment si simple ?

Pas tout à fait, notamment pour tous les contribuables qui auront changé de situation en 2019, qui auront modulé à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement, qui auront stoppé ou décalé le paiement de leur acompte ou encore, pour toux ceux qui bénéficient de l’avance sur crédit d’impôt versée au mois de janvier.

Chacune de ces situations complique la bonne traçabilité des flux déjà versés ou reçus de la part de l’administration fiscale et donc leur vérification.

Nous vous incitons dès lors à être particulièrement vigilants cette année aux montants qui seront portés dans ces cases. Ils impacteront directement l’impôt que vous réclamera où vous remboursera l’administration fiscale qui, comme tout le monde, n’est pas à l’abri d’une erreur !

Bonne déclaration à tous.

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