Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca

La revue de presse des entrepreneur.e.s – Juin 2022

Chaque mois, une sélection d’articles à destination des entrepreneur.e.s – Juin 2022 : focus sur l’environnement. Comment verdir et maîtriser sa consommation d’énergie ? Par Big média La transition écologique et énergétique est un sujet majeur qui préoccupe de nombreuses entreprises. Julien Lupion, responsable financement chez Bpifrance déclarait : « Il y a encore quelques (…)

Succession, donation : Anticiper la transmission du patrimoine familial de son vivant

– Les « donations classiques » jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant renouvelables tous les 15 ans
– Les dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 31 865 € renouvelables tous les 15 ans (cumulables avec l’abattement de 100 000 €)
– Les présents (biens ou sommes d’argent) consentis à l’occasion d’événement pour lequel il est d’usage d’offrir un cadeau à ses proches
– Les dispositifs fiscaux de faveur en fonction de la nature des biens transmis

La revue de presse des entrepreneur.e.s – Mai 2022

Chaque mois, une sélection d’articles à destination des entrepreneur.e.s – Mai 2022 : en mai, fais ce qu’il te plaît, focus sur des manières d’entreprendre autrement. Ces salariés qui passent à la semaine de quatre jours Par France Bleu Qui a dit qu’il fallait travailler 5 jours pour que l’entreprise soit productive ? Bimp, société (…)

Les multiples attraits du recours à l’épargne salariale

On sait que pour chaque euro de rémunération brute versée à un salarié, l’employeur supporte 45 centimes de cotisations patronales et prélève, en outre, 23 centimes de cotisations salariales sur la fiche de paie de son employé, de sorte que lorsque celui reçoit 77 centimes, la charge réelle supportée par l’employeur est de 1.45 €.  (…)

La revue de presse des entrepreneur.e.s – Avril 2022

Chaque mois, une sélection d’articles à destination des entrepreneur.e.s – Avril 2022 : focus sur la santé. En France E-santé : la France toujours aussi bien lotie en nombre de fonds d’investissement Par Maddyness La société française de gestion en capital-investissement, Karista, recense tous les fonds d’investissement et pour la seconde année consécutive, la France (…)

Les subtilités de l’art en tant qu’investissement

L’adage formulé par le célèbre Warren Buffet, “Price is what you pay, value is what you get”, doit être dans la tête de chaque investisseur avant que cet homme d’affaires ne s’attaque au marché de l’art. Aujourd’hui, ce type d’investissement reste assez faible, même dans le portefeuille des plus aisés, avec environ 5 % alloués (…)

La revue de presse des entrepreneur.e.s – Mars 2022

Chaque mois, une sélection d’articles à destination des entrepreneur.e.s – Mars 2022 : focus sur la philanthropie. En France Vendée : un chef d’entreprise cède son entreprise et lègue plus de 2 millions et demi d’euros à ses salariés Par FranceTV Cet article met tout le long l’accent sur la générosité de l’entrepreneur français, Jean-Yves (…)

Don et réduction d’impôt : mode d’emploi

– Que vous soyez un particulier ou une entreprise, faire une bonne action en donnant à des oeuvres ou organismes d’intérêt général, vous permet également de réduire votre imposition. Les dons réalisés par les particuliers
 
Bénéficiaires :
Il s’agit des dons faits à des œuvres, des associations d’utilité publique ou des organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… (CGI, art 200).

 
Forme des dons :
– Don en numéraire ;
– Don en nature ;
– Revenus auxquels vous décidez de renoncer au profit des associations ;
– Frais engagés dans le cadre de votre activité associative et pour lesquels vous renoncez au remboursement ;
– Don par SMS.

 
Réduction d’impôt :Pour les dons réalisés en 2021, vous bénéficiez  d’une réduction de 66% de leur montant dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.
La réduction est portée à 75% dans la limite de 1 000 € pour les dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux). Le surplus bénéficie de la réduction classique de 66%.

 
Démarches administratives :
Obtenir un reçu fiscal auprès du bénéficiaire qui servira de justificatif du don;
Remplir le formulaire n°2042-RICI au moment de la déclaration de vos revenus : case « 7 UF » pour les dons classiques et « 7UD » pour les dons en faveur des organismes d’aide aux personnes en difficulté.

 
 Les dons réalisés par les entreprises
Les dépenses de mécénat et toutes autres formes de dons engagés par votre entreprise ouvrent également droit à une réduction d’impôt (CGI, art 238 bis).

 
Forme des dons :
Don en numéraire ;
Don en nature (don d’un bien mobilier ou immobilier, réalisation de prestation ou mise à disposition gratuite de compétences);
Don alimentaire.

Il existe également des mesures spécifiques et incitatives en faveur de l’art contemporain, du patrimoine, de la pratique musicale, du spectacle vivant, mais aussi de la sauvegarde et de l’enrichissement des collections publiques.

 
Réduction d’impôt :Pour les dons réalisés en 2021, votre entreprise bénéficiera d’une réduction de 60% de leur montant. La réduction d’impôt sera retenue dans la limite la plus élevée entre 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires (hors taxes) de votre entreprise.
L’excédent éventuel ouvre droit à réduction d’impôt au titre des 5 exercices suivants.

A noter : L’acquisition d’une œuvre originale d’artiste vivant inscrite à un compte d’actif immobilisé permet également, sous certaines conditions, de déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le montant de l’acquisition, sans pouvoir excéder la limite mentionnée ci-dessus.

 
Démarches administratives :
Obtenir un reçu fiscal auprès du bénéficiaire selon le modèle Cerfa n°11580*03;
Remplir l’imprimé n°2069-RCI-SD en annexe à la télédéclaration de résultats de votre entreprise pour bénéficier de la réduction d’impôt.

 
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