Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca

– « L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps » (Machiavel).Il en est ainsi également en matière fiscale, où l’anticipation reste la clé d’une stratégie patrimoniale réussie. En cette période de rentrée, et alors que se profilent à l’horizon les élections présidentielles du printemps, il est donc essentiel de réfléchir aux opérations à réaliser d’ici la fin de l’année.
La nécessité est d’autant plus grande qu’en matière d’impôt sur le revenu la loi de finances votée en fin d’année s’applique aux revenus de l’année écoulée (principe de « petite rétroactivité fiscale »).

En cohérence avec la volonté de stabilité fiscale affichée ces 5 dernières années, la loi de finances pour 2022, qui fixera les règles applicables aux revenus perçus en 2021, ne devrait pas contenir de modifications fondamentales (le projet de LF 22 sera présenté dans quelques semaines et fera l’objet d’un suivi attentif de notre part).

En revanche, pour les revenus perçus en 2022 et imposés en 2023 la situation est plus incertaine.  En effet, la probabilité d’un tour de vis fiscal en 2023 ne peut, à ce stade, être exclue. Certaines mesures emblématiques du quinquennat Macron, telles que la flat tax sur les dividendes ou plus-values sur valeurs mobilières, pourraient ainsi être durcies / voire supprimées par la prochaine majorité. Il n’existe évidemment aucune certitude, mais le doute est néanmoins permis…

Par conséquent, il est important de sécuriser, lorsque cela est possible, l’application de ces dispositifs favorables. En pratique, il convient de s’interroger sur la pertinence de réaliser certaines opérations avant la fin de l’année :

Distribution de dividendes (taxée à 30% hors CEHR[1]) ;
Réduction de capital (taxée selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières au taux de 30% hors CEHR) ;
Cession de titres lorsque la plus-value bénéficie de l’abattement renforcé « PME de moins de 10 ans » (application d’un abattement de 85% pour le calcul de l’IR) ou en cas de départ à la retraite du dirigeant (application d’un abattement fixe de 500 000 €) ;
Apport de titres à une société holding contrôlée afin de matérialiser une plus-value en report (opération permettant de figer l’assiette et le taux de l’imposition mais d’en différer le recouvrement) …

 

Dans le cadre d’une approche globale du patrimoine, il pourra également être conseillé de réfléchir à l’opportunité de réaliser :

Des donations entre vifs (profiter de l’abattement de 100 000 € en ligne directe et de l’exonération de 31 865 € des dons de sommes d’argent ; même si l’on pourrait imaginer qu’une prochaine majorité prenne le parti d’encourager les donations entre vifs afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations) ;
De souscrire et/ou effectuer des versements complémentaires en assurance-vie (en admettant qu’une modification du régime ne s’appliquerait qu’aux primes versées après la présentation du projet de loi de finances) …

 

Notre équipe est à votre disposition pour en discuter afin de définir, ensemble, la meilleure stratégie à adopter et vous accompagner dans sa réalisation.

 

[1] La CEHR (contribution exceptionnelle de 3 à 4% sur les hauts revenus) est due par les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 250 000 € ou 500 000 € pour un couple marié / pacsé.
– Il en est ainsi également en matière fiscale, où l’anticipation reste la clé d’une stratégie patrimoniale réussie. En cette période de rentrée, et alors que se profilent à l’horizon les élections présidentielles du printemps, il est donc essentiel de réfléchir aux opérations à réaliser d’ici la fin de l’année.

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise, etc : vos papiers s’il vous plaît. 👮🏼🇫🇷⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Natacha F.
« Ravie d’avoir fait confiance à Revolut. Cela m’a fait économiser une fortune en frais de change de devises »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Vincent T.
«N26 Très bonne banque »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Carat C.
« N’oubliez pas de les déclarer à l’Administration fiscale 😉 »
N26, Revolut et leurs concurrents des banques dites « nouvelle génération » comprennent de nombreux avantages. Elles permettent une grande liberté et surtout de bénéficier d’une absence de frais pour les paiements, virements dans le monde entier.

À l’heure où les voyages vont pouvoir reprendre, où nous pourrons utiliser ces comptes à l’autre bout du monde, il faut garder à l’esprit que ces comptes ne sont pas français. Il faut donc les déclarer à l’Administration Fiscale qu’ils soient ouverts ou clôturés.
Obligation légale
Tous les comptes à l’étranger, peu importe leur nature, comptes courants, assurance-vie, etc doivent être déclarés à l’Administration Fiscale. L’objectif de cette loi est d’éviter que les capitaux inscrits à l’étranger soient dissimulés à l’État Français.

Cette règle, plus évidente pour l’assurance-vie, est moins connue pour les comptes bancaires.
Sanction
En cas de défaut de déclaration et en cas de contrôle, l’Administration Fiscale peut sanctionner de 1 500 € par année écoulée depuis l’ouverture du compte et par compte étranger. Cette amende peut être assortie en fonction du contexte de pénalité et d’intérêts de retard.

La somme peut donc être conséquente assez rapidement !

La méconnaissance de cette règle ne sera pas une excuse autorisée.
Comment faire ?
Pour déclarer son compte étranger, la démarche est facile. Lors de votre déclaration à l’impôt sur le revenu, il faut :

remplir le CERFA 3916 et inscrire notamment le numéro de compte, la date d’ouverture et l’adresse de la banque,
cocher la case 8UU de votre déclaration 2042.

Si vous avez effectué des mouvements susceptibles de déclencher de la fiscalité comme par exemple un rachat sur une assurance-vie luxembourgeoise, il faudra également effectuer les démarches supplémentaires.
J’ai oublié de le déclarer les années précédentes ?
Vous avez la possibilité de régulariser votre situation.

Selon les montants en jeu, nous vous recommandons d’en parler à un professionnel.
Paypal : l’exception à la règle
Du fait de son utilisation particulière, majoritairement des achats ou des transactions de vie courante, Bercy a clarifié la situation pour Paypal.

Si les 3 conditions ci-dessous sont remplies, le compte n’est pas à déclarer :

le compte Paypal a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens,
le compte Paypal est adossé à un autre compte ouvert en France,
la somme des encaissements réalisés par son titulaire ne dépasse pas 10 000 € par an.

 

L’investissement en forêt est un investissement actuellement en vogue. Il peut également être un bon moyen pour l’épargnant soucieux de diversifier son patrimoine : en effet, cet actif n’est pas corrélé aux marché financiers et immobiliers. Pourquoi investir dans les forêts ? Depuis 1850, la surface des forêts françaises a été multipliée par deux : elle représente 31% (…)

La Loi de finances pour 2021 a été adoptée définitivement le 29 décembre dernier (Loi n°2020-1721, publiée au JO du 30 décembre 2020). Sans surprise, suite à la crise sanitaire liée au COVID, ce budget comprend de multiples mesures tournées vers les entreprises avec un objectif prioritaire : permettre de maintenir ou de reconstituer leurs trésoreries. (…)