Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise… pensez à les déclarer !

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise, etc : vos papiers s’il vous plaît. 👮🏼🇫🇷⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Natacha F.
« Ravie d’avoir fait confiance à Revolut. Cela m’a fait économiser une fortune en frais de change de devises »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Vincent T.
«N26 Très bonne banque »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Carat C.
« N’oubliez pas de les déclarer à l’Administration fiscale 😉 »
N26, Revolut et leurs concurrents des banques dites « nouvelle génération » comprennent de nombreux avantages. Elles permettent une grande liberté et surtout de bénéficier d’une absence de frais pour les paiements, virements dans le monde entier.

À l’heure où les voyages vont pouvoir reprendre, où nous pourrons utiliser ces comptes à l’autre bout du monde, il faut garder à l’esprit que ces comptes ne sont pas français. Il faut donc les déclarer à l’Administration Fiscale qu’ils soient ouverts ou clôturés.
Obligation légale
Tous les comptes à l’étranger, peu importe leur nature, comptes courants, assurance-vie, etc doivent être déclarés à l’Administration Fiscale. L’objectif de cette loi est d’éviter que les capitaux inscrits à l’étranger soient dissimulés à l’État Français.

Cette règle, plus évidente pour l’assurance-vie, est moins connue pour les comptes bancaires.
Sanction
En cas de défaut de déclaration et en cas de contrôle, l’Administration Fiscale peut sanctionner de 1 500 € par année écoulée depuis l’ouverture du compte et par compte étranger. Cette amende peut être assortie en fonction du contexte de pénalité et d’intérêts de retard.

La somme peut donc être conséquente assez rapidement !

La méconnaissance de cette règle ne sera pas une excuse autorisée.
Comment faire ?
Pour déclarer son compte étranger, la démarche est facile. Lors de votre déclaration à l’impôt sur le revenu, il faut :

remplir le CERFA 3916 et inscrire notamment le numéro de compte, la date d’ouverture et l’adresse de la banque,
cocher la case 8UU de votre déclaration 2042.

Si vous avez effectué des mouvements susceptibles de déclencher de la fiscalité comme par exemple un rachat sur une assurance-vie luxembourgeoise, il faudra également effectuer les démarches supplémentaires.
J’ai oublié de le déclarer les années précédentes ?
Vous avez la possibilité de régulariser votre situation.

Selon les montants en jeu, nous vous recommandons d’en parler à un professionnel.
Paypal : l’exception à la règle
Du fait de son utilisation particulière, majoritairement des achats ou des transactions de vie courante, Bercy a clarifié la situation pour Paypal.

Si les 3 conditions ci-dessous sont remplies, le compte n’est pas à déclarer :

le compte Paypal a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens,
le compte Paypal est adossé à un autre compte ouvert en France,
la somme des encaissements réalisés par son titulaire ne dépasse pas 10 000 € par an.

 

Bulletin n°57 – Mars Avril

– Les investisseurs s’inquiètent du retour de l’inflation. Son augmentation obligerait les banques centrales à arrêter leur politique monétaire accommodante, un scénario très redouté par les investisseurs. Rappelons que le contrôle de l’inflation est l’un des objectifs des banques centrales : La BCE et la Réserve Fédérale américaine ont un objectif d’inflation inférieur, mais proche de 2%, afin d’assurer une stabilité des prix.
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– Peu de choses ont changé depuis la fin de l’année 2020. Les chinois poursuivent leur développement comme s’il ne s’était rien passé, les américains se relèvent à vitesse grand V et les européens s’enfoncent dans la difficulté.
– Il est tentant d’investir sur l’actif qui a le plus augmenté au cours des 10 dernières années, a fortiori quand tout le monde en parle. Faut-il donc investir sur les crypto-monnaies ?
– Une récente étude de Morningstar démontre qu’il existe au Royaume-Uni davantage de gérants de fonds dont le prénom est “Dave” que de gérantes de fonds. Fait plus désolant qu’amusant. On assiste cependant à l’émergence de fonds dont les comités de directions respectent davantage un équilibre féminin/masculin, et de fonds gérés par des femmes. Qu’en est-il de leurs performances ?

Le Groupement Foncier Forestier (GFF)

L’investissement en forêt est un investissement actuellement en vogue. Il peut également être un bon moyen pour l’épargnant soucieux de diversifier son patrimoine : en effet, cet actif n’est pas corrélé aux marché financiers et immobiliers. Pourquoi investir dans les forêts ? Depuis 1850, la surface des forêts françaises a été multipliée par deux : elle représente 31% (…)

Loi de finances pour 2021 : un budget de reprise en demi-teinte

La Loi de finances pour 2021 a été adoptée définitivement le 29 décembre dernier (Loi n°2020-1721, publiée au JO du 30 décembre 2020). Sans surprise, suite à la crise sanitaire liée au COVID, ce budget comprend de multiples mesures tournées vers les entreprises avec un objectif prioritaire : permettre de maintenir ou de reconstituer leurs trésoreries. (…)

Bulletin n°56 : Novembre-Décembre

– Malgré les attaques de son prédécesseur sur la conformité de l’élection, la victoire est très large et Joe Biden sera bien le nouveau président des États-Unis à compter du 20 janvier prochain.
– Toute l’économie mondiale avait les yeux rivés sur les publications des grands laboratoires et autres biotechs dans l’attente de l’annonce de la validation d’un essai clinique qui lancerait la grande campagne du vaccin tant attendu.
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– Pour les investisseurs, c’est un peu le meilleur des deux mondes qui se profile : une économie qui se relance vigoureusement et se redresse après un choc sans précédent et des Banques Centrales et gouvernements qui ont prévu des plans d’injection massive de liquidités dans l’économie et des plans de relance sans précédent.
– L’investissement socialement responsable (ISR), a pris son envol et représente une part croissante des investissements faits par les institutionnels mais aussi les épargnants.
– Depuis plusieurs années déjà vous avez eu l’occasion de lire quelques lignes régulières sur l’intérêt d’investir dans le Private Capital, s’agissant du Private Equity,  de la Private Debt ou encore d’immobilier ou d’infrastructures.

Assurance Emprunteur : la résiliation à tout moment ne verra finalement pas le jour.

Depuis février 2017 (Loi n° 2017-203), il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à date anniversaire, au-delà de la première année. Constatant que la mise en œuvre de cette mesure continue de rencontrer des difficultés et que 87,5% des offres demeurent souscrits auprès de l’établissement bancaire qui propose le prêt, le projet (…)

Location de courte durée : quand l’Europe donne raison à la France

France 1 / Airbnb 0 ! Difficile de résumer aussi simplement la décision rendue le 22 septembre 2020 par la Cour de Justice de l’Union Européenne relative à la législation française sur la location de courte durée. Néanmoins, force est de constater que cela risque de limiter les élans de certains investisseurs. Pour bien comprendre (…)

Bulletin n°55 : Septembre – Octobre

– Un véritable déluge de dette s’abat sur l’économie mondiale.
– Au fur et à mesure que les conséquences économiques de la crise sanitaire se dessinaient, les États du monde entier ont revu à la hausse leurs programmes d’émissions d’obligations.
– L’accélération généralisée est la conséquence principale de cet épisode.
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– Évidemment la visibilité reste très limitée dans un contexte sanitaire instable qui ralentit l’économie et réduit le champ de vision des acteurs économiques.
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– Pour mémoire : afin de « compenser » la suppression du dispositif « ISF / PME », le gouvernement  avait mis en place une hausse temporaire du taux de réduction de l’IR au titre des souscriptions au capital de PME ou des souscriptions de parts de FCPI ou FIP.
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– Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source des impôts en 2019, une «année blanche » matérialisée par l’imputation du fameux crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), a été mise en place. Ce CIMR visait à annuler l’imposition sur les revenus non-exceptionnels de 2018.

Epargne retraite : transfert vers le PER … dernière ligne droite !

Dès le 1er octobre 2020, la commercialisation des contrats PERP, Préfon, Madelin ou encore des contrats collectifs dits « article 83 » ou PERCO s’arrêtera. Si vous détenez l’un de ces contrats, vous pourrez en principe le conserver (sous réserves de mesures contraires prévues par les compagnies d’assurance) ou le transférer sur un nouveau contrat (…)

Charges sociales sur dividendes : quand les juges appliquent le texte à la lettre…

Petit retour en arrière L’histoire commence en 2009. La Loi de financement de la Sécurité Sociale fait alors entrer les dividendes de Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL) dans le périmètre des cotisations sociales. En 2013, la Loi étend le périmètre et assujettit également les dividendes issus de SARL pour leur montant supérieur à (…)