Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca

Le compte-titres est un compte qui permet d’investir sur des titres de sociétés ou d’autres valeurs mobilières. Depuis 1981, les valeurs mobilières sont dématérialisées : cela signifie que les détenteurs d’une action ne détiennent plus de coupon papier, valant titre de propriété. Désormais, la propriété d’une valeur mobilière résulte de son inscription en compte : sans compte, pas de titres.
Il est possible de détenir des valeurs mobilières au sein de plusieurs enveloppes, dont la plus commune est le compte-titre ordinaire.

Un compte-titre ne pouvant détenir que des valeurs mobilières, il est forcément rattaché à un compte-courant, sur lequel sont versés les revenus des titres, ou prélevées les sommes servant à en acquérir de nouveaux.
Quels sont les atouts du compte-titres ?
Le compte-titres dispose de nombreux atouts :

Il est possible d’investir sur des valeurs mobilières simples (actions, obligations) et également sur des instruments financiers plus complexes, et cela sur toutes les places financières.
Il n’existe pas de limites au nombre de comptes-titres qu’une personne peut détenir (à la différence des PEA par exemple, limités à un par personne, et deux par foyer fiscal).
Il peut être détenu par une personne seule, ou sous forme de compte-joint et peut également être détenu en nue-propriété et usufruit (à la suite d’une donation ou d’une succession par exemple).
Quelle est la fiscalité du compte-titres ?
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus (ex : versements de dividendes) des titres ou les plus-values réalisés en cas de cession sont imposés au prélèvement forfaitaire unique, dit « flat tax » : il consiste en une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.

Par dérogation à ce principe, il est possible d’opter chaque année pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est globale et concerne tous les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, …) et les plus-values de cession de valeurs mobilières perçus par le foyer durant l’année fiscale. Dans ce cas :

Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% ;
Les plus-values bénéficient des abattements pour durée de détention.

Attention : il est important d’effectuer une approche fiscale globale avant d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment se passe la transmission (donation ou succession) d’un compte-titres ?
La donation ou la transmission à cause d’une succession sont à opposer à la cession. Si cette dernière est soumise au régime fiscal décrit ci-dessus (imposition de la plus-value à la flat-tax), la première est soumise aux droits de donation ou succession, payés par le donataire.

On dit alors que « la donation purge la plus-value », car celui qui donne ne paye aucun impôt.

En cas de démembrement de propriété, l’usufruitier (qui récolte l’ensemble des dividendes et autres revenus du compte) ne détient pas l’usufruit de chaque titre, mais de façon globale l’usufruit du compte. Cela signifie qu’il peut librement réaliser des arbitrages, sans avoir à obtenir l’accord du nu-propriétaire à chaque fois.

L’accord du nu-propriétaire sera cependant nécessaire en cas de clôture du compte.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire du compte automatiquement, c’est-à-dire qu’aucun droit de succession ne sera dû. Le démembrement est alors un moyen de transmettre à terme le compte-titres à ses enfants, tout en en conservant les revenus et la gestion quotidienne de son vivant.
Quels sont les défauts du compte-titres ?
Le compte-titres ne dispose pas d’une fiscalité privilégiée, à la différence d’autres comptes et contrats, comme le PEA, l’assurance-vie ou encore le contrat de capitalisation (attention, car il est très rare de pouvoir investir dans des titres vifs via ces deux derniers contrats).

De plus, il existe un réel risque de perte en capital : le compte-titre ne connait pas le fonds euros, seul support financier bénéficiant d’une garantie contre ce risque. En investissant via un compte-titre, il faut être prêt à potentiellement perdre sa mise.
Quels sont les frais que l’on peut retrouver dans un compte-titres ?
Il est possible de retrouver six catégories de frais au sein d’un compte-titres :

Une commission de tenue de compte,
Des droits de garde,
Des frais pour chaque ordre d’achat ou de vente passé,
Des droits d’entrée et des frais courants annuels en cas d’investissement au sein de placements collectifs (fonds, SICAV, …),
Des frais de transferts en cas de transfert du compte d’un établissement financier à un autre,
Des frais de clôture.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseil habituel afin de déterminer s’il est opportun pour vous d’ouvrir ou de conserver vos comptes-titres.

L’investissement dans la pierre papier est de plus en plus pratiqué : en 2017, les sommes investies dans des SCPI ont augmenté de 15.2% pour atteindre une capitalisation totale de 50.3 milliards d’euros. Plébiscité pour son rendement, le plus élevé en 2017 a été de 6.58%, réalisé par la SCPI Corum XL.
Mais outre l’intérêt financier, l’investissement en SCPI peut également revêtir un intérêt fiscal. En effet, en principe, les revenus tirés de parts de SCPI sont imposés au titre des revenus fonciers : cela signifie qu’ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (et non pas à la flat tax), ainsi qu’aux prélèvement sociaux au taux de 17.2%.

Cependant, il est possible d’investir dans des parts de SCPI dont les immeubles sont situés à l’étranger : dans un tel cas, le bien immobilier étant situé hors du territoire français, la plupart des conventions fiscales laissent au pays de situation du bien le droit d’imposer, et la France octroie alors un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger.

Si la plupart des conventions fiscales conclues par la France ne concernent que l’impôt sur le revenu et l’IFI, celle signée avec l’Allemagne va plus loin, et permet également de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux normalement dus sur les revenus fonciers.

Il est très rare qu’une convention fiscale supprime la double imposition au regard de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, et cela permet de bénéficier d’un réel impact sur le rendement final de l’investissement. En effet, en Allemagne, les revenus des parts de SCPI ne sont soumis qu’à l’impôt sur les sociétés au taux de 15.825%.

Finalement, cela permet de percevoir des revenus fonciers imposés au taux global de 15.825%, au lieu du barème progressif de l’IR français, pouvant atteindre 45%, et des prélèvements sociaux de 17.2%, soit une imposition maximale potentielle de 62.2%. Seule la différence entre l’impôt sur le revenu français et l’impôt sur les sociétés allemand sera due.

Exemple :

Un résident fiscal français perçoit de 10 000 € de revenus tirés de parts d’une SCPI détenant des biens situés en France. Il est imposé au taux marginal (taux d’imposition auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire) de 41% et aux prélèvements sociaux de 17.2%. Ce revenu sera donc soumis à une imposition totale de 5 820 €.
Ce même contribuable perçoit également un revenu de 10 000 € provenant d’une SCPI qui détient ses immeubles en Allemagne : il est imposé en Allemagne au taux de 15.825% (1 583 €). En France, il déclare ce revenu et aurait dû payer, au titre de l’impôt sur le revenu, 4 100 €. A cette somme, il s’agit de retirer les 1 583 € déjà payés en Allemagne : il ne lui reste donc plus qu’un impôt sur le revenu français de 2 517 €. Les prélèvements sociaux étant exonérés, l’imposition totale sera donc de 4 100 €, au lieu de 5 820 € si les immeubles avaient été situés en France. L’économie d’impôt est donc égale à 1 720 € (17.2%), taux d’imposition des prélèvements sociaux.

En réalisant une telle économie d’impôt, le rendement net de l’investissement ne peut qu’en être boosté !

Outre l’aspect fiscal, le marché immobilier allemand présente certains atouts parmi lesquels le fait que l’Allemagne est le pays européen ayant le plus fort taux de locataires : 48.1% contre 37.9% en France, en 2016.

Attention tout de même avant de réaliser un tel investissement, car l’acquisition de parts de SCPI demeure un placement risqué (le capital et les revenus ne sont pas assurés), peu liquide (il demeure lié au marché de l’immobilier) et fiscalisé, dans la mesure où les revenus sont tout de même soumis à l’impôt chaque année. De plus, il est important de noter que les frais d’entrée peuvent être élevés.

A ce titre, il est important de se faire accompagner avant toute opération, afin que l’adéquation entre le produit et vos besoins soit confirmée.

Outil d’épargne préféré des français, l’assurance-vie offre de nombreux avantages : hors succession, elle bénéficie d’une fiscalité privilégiée. Cependant, elle ne permet pas de répondre à toutes les demandes patrimoniales et peut dans certains cas atteindre ses limites : c’est le cas lorsque le patrimoine d’une personne est détenu et géré par une société (civile ou holding).

De multiples raisons peuvent justifier la création d’une société dont le rôle est de détenir des participations dans d’autres sociétés. Cette « holding » est soit considérée comme passive dans la mesure où elle se contente de détenir des titres ou active si elle-même est considérée comme exerçant une activité d’entreprise en détenant ces titres.
Cette distinction n’est pas neutre puisque la qualification de holding animatrice permet de prétendre aux conditions fiscales favorables des sociétés opérationnelles. Les titres d’une telle société bénéficient ainsi de régimes de faveur concernant l’IFI, la souscription des titres, la transmission ou encore la cession.

Mais alors comment déterminer si une holding exerce une activité d’entreprise alors qu’elle détient seulement des titres d’autres sociétés ? D’une part, la définition communément admise énonce que cette holding doit détenir des titres de sociétés exerçant une activité d’entreprise. D’autre part, elle participe à la politique du groupe et au contrôle des filiales. Et enfin elle fournit des services aux filiales d’ordre administratif, juridique, comptable, financier ou immobilier.

Ces caractéristiques ont fait couler beaucoup d’encre tant par leur imprécision que l’insécurité juridique qu’elles engendrent. Ce flou se dissipe désormais grâce à un arrêt du Conseil d’État du 13 juin 2018 qui évoque des faits concrets pour apprécier l’animation.

Certaines actions réalisées par la holding permettent donc de lui reconnaître sa qualité d’animatrice. La conduite de la politique du groupe et des filiales est attestée par des procès-verbaux de conseils d’administration qui font état de recherches de partenaires ainsi que de déterminations de projets de recherche et de développement. S’agissant de la fourniture de services, elle est révélée par l’existence d’une convention d’assistance administrative, de stratégie et de développement.

Il est important de préciser que ces indications précises ne sont pas indispensables pour déterminer si une holding est animatrice, d’autres indices pourraient permettre de le démontrer. Toutefois, il existe dorénavant des éléments fiables sur lesquels s’appuyer pour assurer la pérennité d’un montage avec ce type de société.

Votre interlocuteur habituel est à votre écoute pour toute précision et vous accompagner dans vos projets de structuration sociétaire.

Si les dispositifs Girardin sont souvent perçus comme de simples outils de défiscalisation, ils sont avant tout une aide apportée aux départements et collectivités d’outre-mer.
Il en existe trois dispositifs différents accessibles aux personnes redevables de l’impôt sur le revenu :

L’un relatif aux investissements immobiliers
Un autre relatif aux investissements professionnels
Le dernier relatif aux investissements en logements sociaux

Ces dispositifs devaient s’achever en 2017, mais ils ont été prorogés jusqu’en 2020 et 2025 selon les territoires.

Cet article se concentre essentiellement sur le deuxième dispositif, relatif aux investissements professionnels.

Le dispositif Girardin a été mis en place pour les raisons ci-dessous. La défiscalisation procurée n’est qu’un moyen trouvé par l’Etat français pour amener les contribuables métropolitains à investir en outre-mer et ainsi, aider ces territoires à maintenir leur économie locale :

Les départements et collectivités d’outre-mer, éloignés de la France métropolitaine, connaissent des surcoûts liés à cet éloignement : acheminement maritime, taxes diverses, … Le coût de la vie y est donc mécaniquement plus important. Par exemple, en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, les produits alimentaires sont de 28% à 38% plus chers qu’en métropole.
L’économie sur ces territoires n’est pas suffisamment développée et autonome, et l’Etat français recherche à orienter les fonds (publics ou provenant d’investisseurs privés) sur des secteurs d’activité bénéfiques pour leur économie.
Enfin, le taux de chômage étant particulièrement élevé, l’Etat cherche à orienter les investissements vers des secteurs créateurs d’emploi (ou permettant au moins leur maintien).
Comment le dispositif Girardin industriel fonctionne-t-il ?
Lorsqu’une entreprise ultra marine a besoin d’un équipement, celui-ci lui coûtera plus cher qu’en métropole (frais d’acheminement, taxes diverses, …). Grâce au dispositif, l’entreprise pourra acquérir ce dont elle a besoin pour un coût équivalent à celui qu’elle aurait payé si elle avait été domiciliée en métropole.

Pour cela, une société créée et financée par les investisseurs privés, sera chargée d’acheter l’équipement et de le donner en location à l’entreprise d’exploitation pendant 5 ans. De leur côté, les investisseurs privés bénéficient d’une réduction d’impôt supérieure à leur investissement*. A l’issue de ces 5 années d’exploitation, l’entreprise ultra-marine rachète le matériel pour un coût symbolique ; la société créée pour l’occasion sera alors liquidée.

L’investissement Girardin est ainsi le seul à permettre une réduction d’impôt supérieure au plafond des niches fiscales de 10 000 € ou 18 000 €. Cependant, comme dans tout investissement, il existe des risques, qu’il faut savoir mesurer et prendre en compte. Il est très important de noter que cet investissement n’est, au regard des investisseurs, que de la pure défiscalisation : il ne permet pas d’accroître son patrimoine, ni de le sécuriser. Il est donc nécessairement réalisé dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale adaptée, et ne peut pas être conseillé à tout le monde.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel afin d’étudier l’opportunité d’effectuer un tel investissement !

* Cette réduction peut aller, pour le cas d’un investissement en Girardin industriel sans demande d’agrément, jusqu’à 40 909 € et jusqu’à 52 941€ avec demande d’agrément. Il est nécessaire de demander un agrément à la Direction Générale des Finances Publiques lorsque le montant total de l’opération est supérieur à 250 000 €.