En 2018, tout le monde est connecté : l’information est diffusée sur Twitter, les photos de vacances partagées sur Instagram, on reste en contact avec ses amis sur Facebook, et on cherche du travail sur LinkedIn.
Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca
La répartition du résultat entre usufruitier et nu-propriétaire s’agissant de titres d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Le recours à une société est un outil courant de détention d’un actif comme un bien immobilier. De ce fait, il n’est pas anodin de se retrouver avec des droits sociaux démembrés que ce soit à l’occasion d’une donation ou d’une succession. Se posera alors la question des droits et obligations réciproques des parties ainsi (…)
Quels sont les intérêts du mariage par rapport au PACS ou au concubinage ?
Si vous êtes aujourd’hui en couple, la question de votre « état matrimonial » a dû, ou va, se poser. Vous vous demandez s’il existe vraiment un intérêt à se marier, et vous pensez que le mariage et le PACS, au fond, c’est la même chose. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages du mariage, comparé au concubinage ou au PACS.Les concubins : des étrangers sur le plan légal
Tout d’abord, et d’un point de vue légal, les concubins sont des étrangers l’un pour l’autre : le concubinage est une union qui ne génère ni droit ni obligation. En cas de décès, le concubin ne peut bénéficier que de la quotité disponible si un testament a été rédigé à son égard, et l’intégralité des biens qu’il recevra seront soumis aux droits de succession au taux de 60%, après application d’un abattement très faible (1 594 €). Dans la mesure où il ne dispose d’aucun droit spécifique, il peut se retrouver en indivision sur le logement du couple avec ses enfants ou, si des enfants étaient d’une précédente union, ses beaux-enfants…
Les partenaires pacsés : vers plus de protection
Le partenaire de PACS se retrouve dans une situation similaire à celle du concubin (il n’est pas héritier sauf testament en sa faveur et dans la limite de la quotité disponible), à la différence notable qu’il est exonéré de droits de succession et que le partenaire survivant peut demeurer un an dans le logement du couple après le décès.
Le mariage : des droits et des obligations légaux
Le mariage au contraire confère à l’union un cadre légal : des droits et des obligations organisent les relations entre époux, mais également avec les tiers. Ainsi, en cas de décès, le règlement de la succession s’effectuera en deux temps : tout d’abord, le mariage sera liquidé, et le conjoint bénéficiera alors de biens (les biens communs seront partagés) avant même toute ouverture de succession. Ces biens ne seront donc pas à inclure dans la réserve héréditaire des enfants, par exemple.
Dans un second temps, les biens attribués au conjoint décédé lors de la première étape entreront dans la succession : le conjoint survivant est alors héritier, et a droit au moins au quart de la pleine propriété des biens de la succession, ou à 100% de l’usufruit des biens (si tous les enfants sont communs au couple). Cette transmission s’effectuera en exonération totale de droits de succession.
De plus, des attributions préférentielles peuvent être mises en place, afin que le conjoint puisse par exemple être seul propriétaire de son lieu d’habitation, sans être en indivision avec d’autres personnes.
Il existe également un droit temporaire (gratuit) et un droit viager au logement (qui est valorisé et imputé sur la quote-part du conjoint survivant dans la succession) qui permet au conjoint survivant de demeurer dans son logement et ce, jusqu’à son décès. Ce dernier droit n’existe que dans le mariage, à l’exclusion des couples pacsés ou des concubins.
Par ailleurs, il existe d’autres intérêts au mariage, parmi lesquels le droit à pension de réversion. Ce droit, exclusivement réservé aux couples mariés, permet au conjoint survivant de bénéficier d’une quote-part de la pension de retraite de son conjoint décédé. Pour bénéficier de cela, peu importe que le conjoint ait été à la retraite au moment de son décès.
Focus : la fiscalité des différents couples
Sur le plan fiscal, les mariés et les partenaires de PACS, à la différence des concubins, sont soumis à une imposition commune à l’impôt sur le revenu. Cependant, tous les couples sont soumis à une déclaration commune à l’IFI, même les concubins.
S’il existe également des contraintes au mariage (par exemple, les modalités de séparation qui sont beaucoup plus contraignantes que dans le PACS ou le concubinage), il est important de noter qu’en cas de décès, le mariage emporte des conséquences très favorables à l’époux survivant et non négligeables.
Si vous êtes vous-même en concubinage, ou partenaires de PACS, n’hésitez pas à discuter avec vos conseils habituels afin de déterminer de l’opportunité de vous marier !
Le risque budgétaire lié à la validation de la Contribution Subsidiaire Maladie
La Couverture Maladie Universelle (CMU) a été remplacée par la Protection Universelle Maladie (PUMA) en 2016. L’objectif n’a pas changé puisqu’il s’agit toujours de prendre en charge l’ensemble des frais de santé en cas de maladie ou de maternité pour une personne qui réside ou travaille en France.
Toutefois ce bel idéal de générosité, certes charitable, se heurte à une réalité plus pragmatique. En effet, qui dit prise en charge dit monnaie sonnante et trébuchante donc présence d’un bienveillant financeur. La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017 a désigné les « heureux gagnants », que sont les foyers :
Qui disposent de revenus d’activité inférieurs à 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) soit 3 972 euros en 2018
Sans bénéficier de revenus de remplacement (pension de retraite, rente, allocation chômage)
Le gros lot tient au montant de la cotisation qui s’élève à 8%, après application d’un abattement de 25% du PASS soit 9 933 euros en 2018, concernant les :
Revenus fonciers
Revenus de capitaux mobiliers
Plus-values de cession
BIC non professionnels
BNC professionnels
Avantages en nature
Sans activité professionnelle générant un revenu suffisant, le chef d’entreprise qui cède des parts de son entreprise bâtie de ses mains ou le rentier qui vit d’un patrimoine constitué au fil des âges va être ravi. Une plus-value de 100 000 euros ou un revenu foncier du même montant générera donc une cotisation 7 205 euros !
Les écueils de cette mesure, qui ne prend pas en compte les situations individuelles, ont conduit à une remise en cause de sa compatibilité avec notre Constitution. Dans une décision de bon sens du 28 septembre 2018, le Conseil Constitutionnel a jugé légal cette contribution mais émet une réserve devant l’absence de mécanisme de plafonnement.
Pour les patrimoines fortement impactés, la solution réside toujours dans l’exercice d’une activité professionnelle qui pourra se concrétiser à travers la location meublée assujettie aux cotisations sociales ou la micro-entreprise…
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel.
Pour financer les études de vos enfants, avez-vous pensé à la donation d’usufruit temporaire ?
Vos enfants ont quitté le foyer familial afin d’aller poursuivre leurs études dans une autre ville que la vôtre, et vous devez leur payer l’école, et subvenir à leurs besoins : tout cela vous coûte cher. Avez-vous pensé à leur faire une donation d’usufruit temporaire de l’un de vos biens ?Qu’est-ce que c’est ?
La donation d’usufruit temporaire consiste, pour une personne qui détient la pleine propriété d’un bien (dans le cadre de notre exemple, d’un immeuble), de donner, pour une durée déterminée, l’usufruit de ce bien à un membre de sa famille ou à un tiers.
Rappel :
En France, la propriété est composée de trois prérogatives : le droit d’user du bien (« usus »), le droit de bénéficier des fruits générés par le bien, tels que les loyers (« fructus ») et le droit de donner, vendre ou détruire le bien (« abusus »). L’usufruit est constitué des deux premières prérogatives, et la nue-propriété de la troisième.
Pourquoi c’est intéressant ?
Ce type de donation comporte de nombreux avantages :
En transmettant l’usufruit des biens (par exemple, l’usufruit d’un bien immobilier locatif) à vos enfants, ceux-ci disposent d’un revenu (les loyers), mais ne peuvent pas vendre le bien, ni effectuer d’importants travaux dedans, dans la mesure où seul le nu-propriétaire en a le droit. Vous conservez donc la main sur le bien.
En donnant l’usufruit de votre bien, vous diminuez votre revenu imposable. Les loyers entrent directement dans le patrimoine de vos enfants, et sont donc imposables entre leurs mains à l’impôt sur le revenu (profitant ainsi des tranches les plus basses) et aux prélèvements sociaux.
Le bien n’est plus à intégrer à votre patrimoine taxable à l’IFI : en effet, seuls les biens détenus en pleine propriété ou en usufruit sont à inclure dans l’assiette de cet impôt.
A terme, vous retrouverez la pleine propriété du bien et vous pourrez renouveler l’opération si vous le souhaitez.
Quels sont les points d’attention ?
Vos enfants, auxquels vous aurez transmis l’usufruit, devront déclarer les loyers au titre de l’impôt sur le revenu, et également déclarer la valeur en pleine propriété du bien à l’IFI si leur patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 €.
Il est important de bien noter que durant toute la période de la donation, vous ne pourrez plus percevoir les revenus du bien. Si d’une façon ou d’une autre, vous pensez avoir besoin de ce revenu, il s’agira d’envisager une autre façon de financer les études de vos enfants.
Pour que tous les effets fiscaux puissent être efficaces, il faut que vos enfants (ceux auxquels vous donnez l’usufruit) soient détachés de votre foyer fiscal.
Le bien, une fois démembré, sera difficile à revendre : il ne faut donc pas avoir l’intention de le céder durant cette période.
Impact du prélèvement à la source :
Sauf cas particuliers, les revenus fonciers perçus en 2018 ne donneront pas lieu à imposition (grâce au CIMR). En cas de donation d’usufruit temporaire sur cette année, le gain fiscal constaté sera limité au gain IFI. Les années suivantes cependant, le gain sera de nouveau composé des gains IR et IFI.
Comment est évalué l’usufruit et quels sont les impôts dus au moment de la donation ?
Sur le plan fiscal, l’usufruit temporaire est aisément évaluable : il est égal à 23% de la valeur du bien en pleine-propriété pour chaque période de 10 ans. Ce pourcentage ne peut pas être fractionné et ne change pas en fonction de l’âge de l’usufruitier. Il est ainsi très important de bien optimiser la durée de la donation d’usufruit, afin de ne pas devoir un montant trop élevé d’impôt sur la donation, compte tenu des besoins.
Exemples :
Vous donnez l’usufruit d’un bien d’une valeur de 300 000 € à votre fils, pour une période de 6 ans, qui devrait correspondre à la durée de ses études. Vous estimez que grâce à cela, il pourra bien débuter dans la vie. Afin de calculer les droits dus, l’assiette à retenir est de 23% de 300 000 €, soit 69 000 €.
Votre fils vous fait part de son souhait de faire des études de médecine : vous vous doutez alors que la durée de ses études sera supérieure à 8 ans, mais qu’elle pourra même avoisiner les 12 ans. Vous décidez de lui donner un usufruit sur cette durée-là. L’assiette à retenir sera alors de 2 x 23% de 300 000 €, soit 138 000 €.
Une fois cette assiette déterminée, il s’agit de lui appliquer les droits de donation prévus entre parent et enfant. Un abattement de 100 000 € sera applicable (renouvelable au bout de 15 ans), puis sur la partie imposable, il s’agira d’appliquer un barème progressif, que vous pouvez retrouver ici.
Exemple :
Dans le premier cas, l’assiette est de 69 000 € : après application de l’abattement de 100 000 €, l’assiette imposable est égale à 0 €. Il reste par ailleurs 31 000 € d’abattement disponible.
Dans le second cas, l’assiette est de 138 000 € : après application de l’abattement de 100 000 €, l’assiette imposable est égale à 38 000 €. Les droits seront d’environ 5 800 €, et il ne restera plus d’abattement disponible.
Si vous envisagez d’effectuer une telle opération, rapprochez vous de votre Conseil habituel afin qu’il puisse vous aider dans sa mise en œuvre !
La modification des conditions d’éligibilité au statut de loueur en meublé professionnel
La location meublée d’un bien immobilier peut être considérée comme non professionnelle ou professionnelle. La reconnaissance de l’une ou l’autre des qualifications n’est pas neutre puisqu’elle va entrainer un certain nombre de conséquences aussi bien fiscales, sociales, qu’en termes d’impôt sur la fortune.
Toutefois, la vigilance est de mise puisqu’il n’existe pas un seul et unique statut de location meublée professionnelle, cela serait bien trop simple ! Ainsi, il est possible de remplir les conditions pour être considéré comme loueur en meublé professionnel sur le plan fiscal mais pas au sens de l’IFI, et vice versa, par exemple.
Les locations meublées professionnelles au sens fiscal et social contiennent toutes deux la condition d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Concernant l’aspect social, le statut peut tout de même être reconnu dès lors que location est saisonnière donc pour les séjours à la journée, à la semaine ou au mois.
Le 8 février 2018, le Conseil Constitutionnel a remis en cause la constitutionnalité de la condition d’inscription au RCS. Cependant, l’article de loi (155 du Code général des impôts), n’a pas encore été amendé ce qui signifie que cette condition est, pour le moment, encore applicable.
Afin de tenir compte de cette décision, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a indiqué aux greffiers de refuser les immatriculations de ces activités sur le registre. La condition d’inscription concernant uniquement les aspects fiscaux et sociaux, il convient donc d’analyser l’impact de cette impossibilité d’inscription sur le registre à leurs égards.
Dans le cas de l’aspect fiscal, un ancien tempérament administratif précise que la demande d’inscription, même en cas de refus, suffit à remplir la condition d’inscription. Il semble donc qu’il n’y ait pas de changement pour se voir reconnaître la qualité de loueur en meublé professionnel au sens fiscal.
Tel n’est pas le cas de l’aspect social qui ne connaît pas ce tempérament. Hors cas de la location saisonnière, il ne sera donc pas possible de relever du régime social. En effet l’inscription peut être nécessaire mais paradoxalement impossible. Cette situation ubuesque pourra alors être dommageable aux personnes qui souhaitaient valider des trimestres pour la retraite ou qui auraient échappé à l’assujettissement à la protection universelle maladie (PUMA) grâce à ce statut.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour tout projet de location meublée.
Le projet de loi de finances 2019 dévoilé : quelles principales mesures pour les particuliers ?
Après les lois de finances pour 2017 et 2018, qui ont réformé l’impôt sur le revenu tel que nous le connaissions (mise en place du prélèvement à la source, Flat Tax), nous pouvons profiter de ce qui semble être une accalmie législative : le projet de loi de finances vient d’être dévoilé, et il ne révolutionne pas l’impôt.
Bulletin N°46 – Septembre-Octobre 2018
Brèves Hard Brexit inévitable Au sein de son propre camp, Theresa May ne sait plus si elle doit privilégier un Brexit « doux » pour favoriser son alliance avec les Irlandais, ou un Brexit « dur » pour flatter les Hard Brexiters, parmi lesquels le bouillant Boris Johnson, qui avait largement contribué à la victoire (…)
Quels sont les éléments à regarder afin de sélectionner un contrat d’assurance-vie ?
C’est la rentrée, et à ce titre, vous souhaitez gérer vos finances aussi bien que vous avez débuté votre année : pour cela, l’assurance-vie répond très souvent aux besoins et attentes des personnes soucieuses de s’occuper de leur patrimoine.
Fortes de nombreux atouts tels qu’une fiscalité privilégiée (tant sur le plan des rachats et de la plus-value que sur celui de la succession), ou des supports spécifiques (le fonds en euros par exemple, intégralement garanti en capital), il est bien souvent difficile de choisir un contrat d’assurance-vie adapté à ses besoins : quels sont les éléments à regarder afin de bien choisir son contrat ?
Le nombre de supports disponibles
Une assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur investi au sein de divers supports d’investissement, ou fonds. Ces supports sont généralement gérés par un organisme professionnel, et sont dirigés vers une cible définie. Ainsi, il est possible de choisir un support axé sur les sociétés du CAC 40, sur celles des pays émergents, sur les obligations d’Etats, etc.
Chaque fonds bénéficie donc d’une gestion qui lui est propre et suit les préconisations des analystes qui y travaillent : à ce titre, aucun fonds n’est infaillible.
Il est donc important que le contrat que vous choisissiez puisse vous laisser investir dans de nombreux fonds, afin de vous permettre d’aller vers les marchés qui vous semblent porteurs, ou d’éviter des politiques de gestion qui ne vous correspondent pas.
De plus, il est très important de diversifier son contrat et pour cela, d’investir sur plusieurs supports en même temps, et vers plusieurs profils de gestion (ex : CAC 40, matières premières, pays émergents, NASDAQ). En effet, cela permet de viser un meilleur rendement, mais également de réduire son risque : si l’un des marchés choisi chute, ou si l’un des fonds ne bénéficie plus d’un bonne gestion, les autres permettront d’absorber la perte, et de ne pas se retrouver en moins-value globale.
En pratique : certains contrats proposent plus de 400 fonds, et ce sont vers eux qu’il est préférable de s’orienter. Les contrats proposant moins de 20 fonds seront quant à eux à éviter : de plus, ils proposent généralement et majoritairement des « fonds maison »1, jouissant donc de la même politique de gestion.
Le rendement du fonds en euros
Les contrats d’assurance-vie permettent d’investir sur des fonds en euros. Ces fonds sont garantis à 100% en capital : cela signifie que si vous y investissez 1 000 €, vous récupèrerez au moment du rachat au moins 1 000 €.
Dans la mesure où cet investissement est garanti, les compagnies d’assurance ne peuvent pas se permettre de prendre trop de risque, et n’investissent ces sommes qu’au sein d’actifs non risqués, tels que des obligations. Dans la conjoncture économique actuelle, les actifs non risqués rapportent peu, et les fonds en euros jouissent donc d’un rendement de plus en plus faible chaque année.
S’il est de moins en moins conseillé d’investir au sein des fonds en euros à cause de cela, il demeure cependant un baromètre permettant de juger de la performance du contrat : plus le fonds en euros est performant par rapport au marché, plus la compagnie d’assurance l’est. Si la compagnie est performante, cela signifie que ses analystes le sont. Si les analystes sont performants, cela permet de gagner en confiance quant aux choix de gestion du fonds.
Par ailleurs, si ce critère n’est pas nécessairement le plus important, il est nécessaire de ne pas investir au sein d’un contrat d’assurance-vie dont le fonds euros rapporte moins que les frais prélevés annuellement !
Les frais afférents au contrat
Enfin, il est important de choisir son contrat en pleine connaissance des frais y afférents : les compagnies peuvent ainsi prélever des frais d’entrée, des frais d’arbitrage et des frais de gestion.
Au moment de choisir son contrat, il s’agit donc de comparer également les divers frais prélevés sur le contrat, pour ne pas avoir de mauvaises surprises une fois celui-ci signé !
Afin de choisir au mieux votre contrat, rapprochez-vous de votre conseiller habituel, et gardez l’œil ouvert !
1 Un fonds maison est un fonds géré par une société appartenant au même groupe que la compagnie d’assurance qui distribue le contrat.
CIMR et neutralisation de l’imposition des primes
Le mois de septembre annonce la fin des vacances ainsi que la reprise de l’activité économique. La rentrée peut être l’occasion, grâce au repos accumulé, d’améliorer sa productivité. Si vous remplissez vos objectifs, voire si vous les surpassez, vous pourrez être récompensés par une prime. Cette intéressante perspective peut l’être doublement si celle-ci s’avère être exonérée d’impôt sur le revenu.