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Loi de finances pour 2020 : la baisse d’impôt ne profitera pas à tous

par Damien Cornu

Loi de finances pour 2020 : la baisse d’impôt ne profitera pas à tous

 

Le président de la République s’y était engagé lors du grand débat national. La réforme du barème de l’impôt sur le revenu a donc été mise en œuvre dans le cadre de la Loi de finances pour 2020.

Si cette réforme conduit effectivement à une baisse de l’impôt sur les revenus perçus à compter de cette année, cela ne concernera malheureusement pas tous les contribuables…

Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2019, les taux de chacune des tranches étaient les suivants : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.

Le barème va conserver son principe de progressivité reposant sur 5 tranches distinctes mais le taux applicable à la deuxième tranche passera de 14% à 11% sur les revenus 2020.

Une telle baisse constitue indéniablement une bonne nouvelle pour les contribuables français qui verront, du même coup, leur imposition diminuer.

Mais est-ce bien le cas pour tout le monde ?

L’objectif de la réforme était de permettre aux seuls ménages « aux revenus les plus modestes » de bénéficier de cette baisse et nous allons voir que le pari est tenu.

Pour comprendre cette réforme, il est important de comparer le barème actuel – celui qui sera appliqué pour déterminer l’impôt sur les revenus 2019 – avec celui proposé par la Loi de finances et applicable aux revenus de 2020 :

Fraction imposable du revenu 2019 (par part) Taux
N’excédant pas 10 064 € 0 %
De 10 064 € à  27 794 € 14 %
De 27 794 € à  74 517 € 30 %
De 74 517 € à  157 806 € 41 %
Supérieure à 157 806 € 45 %

 

Fraction imposable du revenu 2020 (par part) Taux
N’excédant pas 10 064 € 0 %
De 10 064 € à 25 659 € 11 %
De 25 659 € à  73 369 € 30 %
De 73 369 € à  157 806 € 41 %
Supérieure à  157 806 € 45 %

Le nouveau barème conduit bien à une baisse du montant de l’impôt pour tous les foyers dont le revenu par part n’excède pas 25 569 €. Le montant de cette baisse pourra s’élever, au maximum, à 465 € par an.

Mais la comparaison des deux barèmes permet de constater que la Loi de finances a également abaissé les seuils d’entrée dans les tranches à 30% et à 41%. Ce faisant, les foyers aux revenus « intermédiaires », compris entre 25 659 € et 74 517 € par part, ne profiteront que très partiellement de cette baisse d’impôt.

Quant aux foyers dont les revenus sont supérieurs à 74 517 € par part de quotient familial, l’effet positif engendré par la baisse du taux de 14% à 11% est totalement annulé par l’entrée plus rapide dans les tranches à 30% et à 41%.

Si votre foyer perçoit des revenus supérieurs à 74 000 € par part, vous ne profiterez donc pas de cette baisse d’impôt. Vous pourrez toujours vous consoler avec la suppression de la taxe d’habitation sur votre résidence principale. Mais il faudra néanmoins que vous attendiez 2023 pour la voir disparaitre totalement. Et d’ici là… les choses auront peut-être encore changé !

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