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N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise… pensez à les déclarer !

par Charlotte Templé

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise… pensez à les déclarer !

N26, Revolut, Assurance-vie luxembourgeoise, etc : vos papiers s’il vous plaît. 👮🏼🇫🇷

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Natacha F.
« Ravie d’avoir fait confiance à Revolut. Cela m’a fait économiser une fortune en frais de change de devises »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Vincent T.
«N26 Très bonne banque »

⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ Carat C.
« N’oubliez pas de les déclarer à l’Administration fiscale 😉 »

N26, Revolut et leurs concurrents des banques dites « nouvelle génération » comprennent de nombreux avantages. Elles permettent une grande liberté et surtout de bénéficier d’une absence de frais pour les paiements, virements dans le monde entier.

À l’heure où les voyages vont pouvoir reprendre, où nous pourrons utiliser ces comptes à l’autre bout du monde, il faut garder à l’esprit que ces comptes ne sont pas français. Il faut donc les déclarer à l’Administration Fiscale qu’ils soient ouverts ou clôturés.

Obligation légale

Tous les comptes à l’étranger, peu importe leur nature, comptes courants, assurance-vie, etc doivent être déclarés à l’Administration Fiscale. L’objectif de cette loi est d’éviter que les capitaux inscrits à l’étranger soient dissimulés à l’État Français.

Cette règle, plus évidente pour l’assurance-vie, est moins connue pour les comptes bancaires.

Sanction

En cas de défaut de déclaration et en cas de contrôle, l’Administration Fiscale peut sanctionner de 1 500 € par année écoulée depuis l’ouverture du compte et par compte étranger. Cette amende peut être assortie en fonction du contexte de pénalité et d’intérêts de retard.

La somme peut donc être conséquente assez rapidement !

La méconnaissance de cette règle ne sera pas une excuse autorisée.

Comment faire ?

Pour déclarer son compte étranger, la démarche est facile. Lors de votre déclaration à l’impôt sur le revenu, il faut :

  • remplir le CERFA 3916 et inscrire notamment le numéro de compte, la date d’ouverture et l’adresse de la banque,
  • cocher la case 8UU de votre déclaration 2042.

Si vous avez effectué des mouvements susceptibles de déclencher de la fiscalité comme par exemple un rachat sur une assurance-vie luxembourgeoise, il faudra également effectuer les démarches supplémentaires.

J’ai oublié de le déclarer les années précédentes ?

Vous avez la possibilité de régulariser votre situation.

Selon les montants en jeu, nous vous recommandons d’en parler à un professionnel.

Paypal : l’exception à la règle

Du fait de son utilisation particulière, majoritairement des achats ou des transactions de vie courante, Bercy a clarifié la situation pour Paypal.

Si les 3 conditions ci-dessous sont remplies, le compte n’est pas à déclarer :

  • le compte Paypal a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens,
  • le compte Paypal est adossé à un autre compte ouvert en France,
  • la somme des encaissements réalisés par son titulaire ne dépasse pas 10 000 € par an.

 

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