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Actualités

News intéressantes, bulletins bimestriels et revue de presse : c’est ici que vous retrouverez toutes les actualités.

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29 septembre 2019 — Enjeux patrimoniaux

Comment fonctionne le PER, nouveau dispositif d’épargne retraite

La Loi PACTE promulguée le 22 mai dernier entraine une réforme de l’Épargne Retraite. En effet, le gouvernement souhaite redessiner les contours de l’épargne Retraite pour lui redonner de l’attractivité et espère ainsi passer de 200 milliards d’euros à 300 milliards d’encours en 2022. Les objectifs de cette réforme sont multiples : encourager l’épargne salariale […]

par Adelin Ruff

25 juillet 2019 — Enjeux patrimoniaux

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à sa résidence principale : c’est possible !

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale (achevée depuis plus de deux ans), il vous est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de certains travaux. Ce crédit, dit « CITE » (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), peut être de 15%, 30% ou 50% des dépenses réalisées pour l’acquisition du […]

par Lucie Labarthe

16 juillet 2019 — Enjeux patrimoniaux

Louer sa résidence principale l’été : quelles modalités ?

Vous partez en vacances et pensez à louer votre résidence principale pendant cette période ? Si l’exécution peut paraître simple, la rigueur est de mise car il existe un cadre législatif et réglementaire entourant une telle location.   Voici les 5 principales choses à savoir : Une résidence principale est qualifiée comme telle lorsqu’elle est occupée […]

par Alexandra Passos-Vardasca

14 février 2019 — Enjeux patrimoniaux

Questions – réponses sur le prêt familial

Vous avez déjà envisagé d’effectuer un prêt familial, afin d’aider l’un de vos proches dans le besoin, mais vous n’avez vraiment su comment procéder : faut-il rédiger un document ? Faut-il prévoir le paiement d’intérêts ? Y a-t-il des déclarations fiscales à faire ?

par Lucie Labarthe

29 janvier 2019 — Enjeux patrimoniaux

Donation de nue-propriété, abus de droit, et communiqué ministériel : un feuilleton à suivre !

Le fait donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants, ce qui permet de préparer la transmission de son patrimoine tout en réduisant considérablement l’assiette imposable aux droits de donation, peut-il être qualifié d’opération à but principalement fiscal ?

par Lucie Labarthe

12 novembre 2018 — Enjeux patrimoniaux

La répartition du résultat entre usufruitier et nu-propriétaire s’agissant de titres d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Le recours à une société est un outil courant de détention d’un actif comme un bien immobilier. De ce fait, il n’est pas anodin de se retrouver avec des droits sociaux démembrés que ce soit à l’occasion d’une donation ou d’une succession. Se posera alors la question des droits et obligations réciproques des parties ainsi […]

par Adelin Ruff

31 octobre 2018 — Enjeux patrimoniaux

Quels sont les intérêts du mariage par rapport au PACS ou au concubinage ?

Si vous êtes aujourd’hui en couple, la question de votre « état matrimonial » a dû, ou va, se poser. Vous vous demandez s’il existe vraiment un intérêt à se marier, et vous pensez que le mariage et le PACS, au fond, c’est la même chose. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux avantages du mariage, […]

par Lucie Labarthe

5 septembre 2018 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux — Perspectives financières

Prélèvement à la source : le maintien d’un dispositif plus conciliant

Après les derniers atermoiements concernant la mise en place du prélèvement à la source, notre Premier ministre a annoncé le maintien du dispositif à partir du 1er janvier 2019. À première vue cette précision apparaît comme évidente au regard de l’imminence de ce projet annoncé et organisé, non sans mal, depuis plusieurs mois. Toutefois ce même […]

par Adelin Ruff

20 juillet 2018 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Le déblocage anticipé de son épargne salariale : attention en cas de détention de sa résidence principale via une SCI

L’épargne salariale est un système mis en place afin d’intéresser les salariés à la réussite de leur entreprise : ils peuvent ainsi bénéficier d’une prime liée à sa performance (c’est l’intéressement) ou représentant une quote-part des bénéfices réalisés (c’est la participation). De plus, l’employeur peut procéder à des versements pour le compte de son salarié, en […]

par Lucie Labarthe

8 juin 2018 — Enjeux patrimoniaux

L’opportunité fiscale de bénéficier de revenus exceptionnels en 2018

La mise en place du prélèvement à la source approche, cette année étant transitoire avec la neutralisation des revenus par le CIMR. Pour rappel, ce crédit d’impôt va permettre de ne pas imposer les revenus courants perçus en 2018 pour éviter un cumul d’imposition en 2019. Toutefois, les contribuables sont susceptibles, volontairement ou non, de […]

par Lucie Labarthe

8 mars 2018 — Enjeux patrimoniaux

Comment l’administration fiscale contrôle-t-elle les dossiers à enjeux ?

En France, on comptabilise plus de 37,6 millions de foyers fiscaux (statistiques 2016) : il est impossible pour l’administration fiscale de procéder au contrôle systématique de toutes les déclarations de ces foyers. Si des contrôles aléatoires sont effectués, l’administration a également mis en place des contrôles systématiques : ces contrôles sont effectués au moins une fois tous […]

par Lucie Labarthe

28 février 2018 — Enjeux patrimoniaux

Taxe d’habitation : qu’en est-il de votre résidence secondaire ?

L’une des promesses de l’actuel Gouvernement a été la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Cependant, ce dégrèvement ne concerne que la taxe d’habitation afférente à la résidence principale : corrélativement à cet avantage, la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires peut, quant à elle, subir une très importante majoration. Explications : Les […]

par Lucie Labarthe

19 janvier 2018 — Enjeux patrimoniaux

Plus-values professionnelles : une bonne nouvelle pour les entrepreneurs !

La loi de finances pour 2018 a modifié le régime applicable aux plus-values professionnelles à long terme dans un sens favorable aux contribuables. Les plus-values nettes à long terme sont celles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ou par les personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une […]

par Lucie Labarthe

3 octobre 2017 — Enjeux patrimoniaux

Projet de loi de finances 2018 : l’impôt sur la fortune immobilière

La deuxième grande mesure annoncée par le projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre dernier, concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). A compter du 1er janvier 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). La principale nouveauté de l’IFI est l’assiette d’imposition. Désormais seul le patrimoine […]

par Lucie Labarthe

7 juillet 2017 — Enjeux patrimoniaux

Immobilier défiscalisant et divorce

Un des biais pour permettre une optimisation de l’impôt sur le revenu en France est de réaliser des investissements immobiliers défiscalisant. En effet, certains programmes immobiliers sont encadrés par une loi permettant une réduction des revenus imposables ou une réduction d’impôt. Les lois de ce type sont généralement valables pour quelques années, avant que les […]

par Alexandra Passos-Vardasca

14 avril 2017 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Professions libérales : CESU préfinancés ou CESU bancaires ?

Le quotidien des professionnels libéraux doit s’accommoder de contraintes professionnelles et personnelles. Ainsi ces professionnels ont très souvent recours à des services à la personne afin de subvenir à leurs besoins personnels, comme par exemple, la garde d’enfants, l’entretien ménager, le jardinage, les cours à domicile, etc… Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un […]

par Alexandra Passos-Vardasca

24 mars 2017 — Éclairages économiques — Enjeux patrimoniaux

Les dépenses pour la transition énergétique

Afin de favoriser la rénovation énergétique, les contribuables peuvent bénéficier d’avantages : un crédit d’impôt pour la transition énergétique et un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Crédit d’impôt Le dispositif permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017. Il a en effet été prorogé par la […]

par Alexandra Passos-Vardasca

3 janvier 2017 — Enjeux patrimoniaux

Divorcer sans passer par le Juge

A compter du 1er janvier 2017, les époux qui sont d’accord sur les termes de leur séparation peuvent divorcer sans passer devant le Juge. Cette loi de la modernisation de la Justice[1] a pour but de désengorger les tribunaux. Qui peut bénéficier de cette mesure ? Les époux qui ont déposé une requête de divorce à partir […]

par Alexandra Passos-Vardasca

15 novembre 2016 — Enjeux patrimoniaux

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est intégré au projet de loi de finances 2017 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Alors qu’un des objectifs est la simplification tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, la transition vers le prélèvement à la source soulève de nombreuses questions. Une des […]

par Alexandra Passos-Vardasca

19 juin 2015 — Enjeux patrimoniaux

Le remboursement anticipé

Si vous souhaitez rembourser un crédit par anticipation, vous serez peut être confronté au paiement d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Peu importe que vous fassiez un remboursement partiel ou total, vous devrez les payer. Elles correspondent à une somme à régler au créancier en compensation du manque à gagner sur les intérêts restant dus. Les […]

par Alexandra Passos-Vardasca

28 avril 2015 — Enjeux patrimoniaux

Interview de Cédric Genet sur la préparation de la retraite

par Alexandra Passos-Vardasca

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